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PRÉSENTATION DU GROUPE

ORGANISATION DU GROUPE ET DE GROUPAMA SA

6

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

2016

-

GROUPAMA SA

ORGANISATION GÉNÉRALE

1.2.1

et des conseilsd’administrationde Groupama SAet de ses filiales.

spécialisées)ou des instancesnationales,au traversdes fédérations

métropolitaines, 2 caisses régionales d’outre-mer et 2 caisses

caisses locales (3 100), régionales (9 caisses régionales

toutes les instances de décisions du Groupe, qu’il s’agisse des

qui gèrent les activités opérationnelles.Les élus participent ainsi à

groupemutualiste.Ils choisissentles responsablesdu management

contrôlent l’ensemble des conseils d’administrationdes entités du

administrateurs– qui sont donc tous des assurés de la mutuelle –

leurs représentants au niveau régional et national. Les

représentantsau niveau local (38 000 élus),qui élisent eux-mêmes

chaqueacteur au sein de l’organisation.Les sociétairesélisent leurs

Le Groupe présente un mode de gouvernancequi responsabilise

Il existe donc deuxpérimètres ausein de Groupama :

Groupe et les caisses régionalespour 100 %de leurs activités ;

le périmètre combiné qui comprend l’intégralité des entités du

mécanisme de réassurance interne.

35 % de l’activité des caisses régionales, activité captée par le

Son activité comprend, en plus de l’activité des filiales, environ

le périmètreconsolidédont Groupama SAest la holding de tête.

nombre de trois :

Depuis 2003, les structures centrales de Groupama sont au

régionales Groupama. Ses missions consistent à définir les

la Fédération Nationale, dont les membres sont les caisses

mutualisteau sein du Groupe ;

agricole au niveau national, et veiller au développementde la vie

en application, exercer le rôle d’organisation professionnelle

orientations générales du groupe mutualiste et vérifier leur mise

central du réseauGroupama ;

de séparation et de régulation des activités bancaires, l’organe

caisses régionales et est devenu, depuis la loi du 26 juillet 2013

opérationnelles du Groupe et des filiales est le réassureur des

Groupama SA, qui assure le pilotage des activités

participation.

caisses régionales, en regroupant l’ensemble de leurs titres de

fonction d’assurer le contrôle financier de Groupama SApar les

Groupama Holding : cette structure intermédiaire a pour

présidence etd’une Direction Générale communes.

Pour une plus grande cohérence, ces entités disposent d’une