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PRÉSENTATION DU GROUPE
ORGANISATION DU GROUPE ET DE GROUPAMA SA
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
-
GROUPAMA SA
mandataireset salariés, anciens ouactuels, de Groupama SA.
restante de son capital social (0,03 %) est détenue par les
travers Groupama Holding et Groupama Holding 2. La partie
Agricoles et les caisses spécialisées (« caisses régionales ») à
Caisses Régionales d’Assurance et de Réassurance Mutuelles
Groupama SA, société anonyme, est détenue à 99,97 % par les
vote (y comprisles droits de vote double)est la suivante :
Au 31 décembre 2016, la répartition du capital et des droits de
société GroupamaHolding ;
92,01 %du capital et 91,54 %des droits de vote détenus par la
❯
société GroupamaHolding2 ;
7,96 % du capital et 8,42 % des droits de vote détenus par la
❯
direct oupar le biais des FCPE).
mandataireset salariés anciens ou actuels de Groupama SA(en
0,03 % du capital et des droits de votes détenus par les
❯
régionales.
statut de SA, sont entièrement détenues par les caisses
Les deux sociétés Groupama Holding et Groupama Holding 2, à
les suivantes :
capitalistiquedu groupe Groupama. Ses principalesmissions sont
unique des caisses régionales et holding de tête du pôle
réassurance, organe central du réseau Groupama, réassureur
Groupama SA est une société d’assurances Non Vie et de
du réseauGroupama ;
veiller à la cohésion et au bon fonctionnementdes organismes
❯
Groupama ;
l’organisation et la gestion des organismes du réseau
exercer un contrôle administratif, technique et financier sur
❯
Groupama ;
le cadre des orientations fixées par la Fédération Nationale
Groupama, en concertationavec les caisses régionales et dans
définir et mettre en œuvre la stratégie opérationnelledu groupe
❯
réassurer les caisses régionales ;
❯
piloter l’ensemble des filiales ;
❯
l’ensemble du Groupe ;
mettre en place le programme de réassurance externe de
❯
gérer une activité d’assurance directe ;
❯
établir lescomptesconsolidéset combinés.
❯
(ACPR).
contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
Code de commerce et du Code des assurances, et soumise au
Au titre de ses activités, la société est régie par les dispositionsdu
ENTITÉS DU GROUPE
LIENS ENTRE LES DIFFÉRENTES
1.2.3
Ils sont régis, dans le pôle Groupama SA, par des relations
Groupama SA, cela notamment en matière de contrôle.
contraintes et devoirs définis par l’environnement de
autonomie opérationnelle, chacune des filiales est soumise aux
consolidation comptable. En outre, en contrepartie d’une certaine
capitalistiques.Les filiales incluses dans ce pôle font l’objet d’une
Ils sont régis,dans le pôle mutualiste :
régionalesà Groupama SA ;
par une convention de réassurance interne liant les caisses
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les conventions et engagements réglementés (cf. § 3.9).
l’objet d’un rapport établi par les commissairesaux comptes sur
dans la note 44 – Parties liées des comptes consolidés et fait
NationaleGroupama »).Ce dispositif est décrit plus précisément
Réassurance Mutuelle Agricole adhérentes à la Fédération
dispositifs de sécurité et de solidarité des Caisses de
caisses régionales et Groupama SA (« convention portant
par un dispositifde sécurité et de solidaritéentre l’ensembledes
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