Saint Gobain - Document de référence 2016

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6 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
2. Rémunération des organes d’administration et de direction
156 SAINT-GOBAIN - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
Principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération du Président-Directeur Général, pour l’exercice
2017, soumis à l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires (article L. 225-37-2 du Code de commerce)
Élément de la
rémunération attribuable
à raison de son mandat
Plafond Présentation
de long terme
Rémunération Plafond d’attribution des
de performance
rémunération à long terme
instruments de
actions gratuites et unités
au PDG, à savoir options,
maximum globale 2017
de sa rémunération brute
normes IFRS) fixé à 100 %
(valorisation selon les
et
Plafond d’attribution au PDG
globale d’attribution
de 10 % de l’enveloppe
d’actions de performance et
2017
d’unités de performance
et
Plafonds d’attribution au
(options) et 14e (actions
PDG prévus par les 13e
gratuites) résolutions de
2 juin 2016
l’Assemblée générale du
d’options sur actions, actions de performance et unités de performance dont pourrait
Le Conseil d’administration a décidé, comme les années précédentes, que les attributions
attribution au cours de l’exercice 2017, une valorisation (selon les normes IFRS) supérieure à
bénéficier le Président-Directeur Général ne pourront représenter, au moment de leur
variable maximum au titre de 2017).
100 % de sa rémunération brute maximum globale au titre de l’exercice 2017 (fixe plus
à 50 % de sa rémunération brute maximum globale au titre desdits exercices.
au Président-Directeur Général ont représenté en 2016 et en 2015 une valorisation inférieure
Les attributions d’options sur actions, d'actions de performance et d'unités de performance
En outre, le Conseil d’administration a décidé que le Président-Directeur Général ne pourrait
d’unités de performance attribuées au titre de plans de rémunération à long terme à mettre
se voir allouer plus de 10 % de l’enveloppe globale d’attribution d’actions de performance et
en place en 2017.
Pour mémoire, le sous-plafond d’attribution d’options sur actions aux dirigeants
fixé par la 13e résolution (sous-plafond commun avec la 14e résolution de la même
mandataires sociaux a été fixé par l’Assemblée générale du 2 juin 2016 à 10 % du plafond
Assemblée relative à l’attribution d’actions gratuites qui prévoit elle-même un sous-plafond
d’attribution aux dirigeants mandataires sociaux de 10 % du plafond de la résolution).
performance devant être attribuées dans le cadre de plans de rémunération à long terme à
son intention de soumettre l’exercice des options sur actions et l’acquisition d’actions de
sur un critère de performance interne (le ROCE du Groupe) et un critère de performance
une condition de présence et à des conditions de performance qui reposeront a minima
À l’occasion de l’Assemblée générale du 2 juin 2016, le Conseil d’administration a indiqué
CAC 40), pris individuellement ou de manière combinée et qu’il se réservait la possibilité
externe (la performance boursière de l’action Saint-Gobain par rapport à l’indice boursier
d’ajouter le critère d’autofinancement libre, indicateur communiqué au marché (voir pour
alternativement un critère relatif à la responsabilité sociale d’entreprise ne pouvant
dialogue avec les investisseurs, le Conseil se réserve la possibilité d’ajouter également ou
excéder 20 % de la pondération totale.
2016). Ces critères ont été jugés pertinents par le Conseil d’administration, permettant de
plus de détails, pages 31 et 32 de l’Avis de convocation de l’Assemblée générale du 2 juin
alignement des bénéficiaires avec l’intérêt des actionnaires de Saint-Gobain. Au résultat du
refléter la performance opérationnelle et financière du Groupe Saint-Gobain et d’assurer un
La durée d’appréciation des conditions de performance des instruments de rémunération
à long terme ne pourra être inférieure à trois ans.
Dans l’hypothèse où le Conseil d’administration déciderait en 2017 de la mise en place en
faveur de certains bénéficiaires d’un plan d’unités de performance en lieu et place
performance seraient soumises aux mêmes conditions de présence et de performance que
d’attribution d’actions de performance, comme par le passé, les attributions d’unités de
place en 2017 en faveur d’autres bénéficiaires de plans de rémunérations à long terme.
les attributions réalisées en vertu de plans d’actions de performance qui seraient mis en
attribution en 2017 dans le cadre de plans de rémunération à long terme, une obligation
Comme par le passé, le Conseil fixera pour le Président-Directeur Général, pour toute
définitivement acquises ou de réinvestissement en actions en cas d’exercice d’unités de
exigeante de conservation d’actions issues de levées d’options, d’actions de performance
performance, que le Président-Directeur Général devra conserver au nominatif jusqu’à la
cessation de ses fonctions.
Jetons de présence N/A
mandat.
Le Président-Directeur Général ne perçoit pas de jetons de présence au titre de son
Avantage en nature - Le Président-Directeur Général dispose d’une voiture de fonction.