Saint Gobain - Document de référence 2016

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6 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
2. Rémunération des organes d’administration et de direction
158 SAINT-GOBAIN - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
RÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DE LA DIRECTION DU GROUPE 2.3
vigueur dans des groupes comparables. Leur fixation et leur
de les situer correctement au regard des rémunérations en
réalisées à la demande de la Direction Générale par des
révision s’appuient notamment sur des études spécifiques
(voir section 3 du chapitre 1) sont déterminées avec l’objectif
Les rémunérations des membres de la Direction du Groupe
consultants spécialisés dans ce domaine.
Elles comportent, en sus d’une part fixe, une part variable
l’objet est de refléter la contribution personnelle du dirigeant
raisonnable par rapport au total des rémunérations dont
résultats.
au développement du Groupe et à la progression de ses
induit la mise en place de formules comprenant des
Ce principe a été élargi à l’ensemble de l’encadrement et a
Groupe dans un nouveau pays. Le plus souvent, un indicateur
développement de tel type d’activité ou l’implantation du
investissements (Return on Investment, « ROI ») ou le retour
indicateurs économiques comme le retour sur
« ROCE »), mais aussi des objectifs personnels tels que le
sur capitaux employés (Return on Capital Employed,
de sécurité est également retenu.
performance et à la réalisation d’objectifs, qui impliquent un
La rémunération des dirigeants est donc clairement liée à la
variations significatives d’une année à l’autre en fonction des
engagement personnel très marqué. Elle peut connaître des
résultats obtenus.
Président-Directeur Général et hors éléments de
Le montant global des rémunérations brutes perçues en 2016
membres du Comité de Direction Générale (hors le
des sociétés françaises et étrangères du Groupe par les
brute de ces rémunérations et aucune indemnité de fin de
(3,3 millions d’euros en 2015) constituant la part variable
contrat de travail (1,5 million d’euros en 2015).
(13,4 millions d’euros en 2015), dont 3,2 millions d’euros
rémunération à long terme) s’est élevé à 10,9 millions d’euros
Le montant des engagements pris en matière de retraite
carrière et les rentes viagères) provisionné en faveur des
(Defined Benefit Obligations sur les indemnités de fin de
Président-Directeur Général) s’élève à 47,0 millions d’euros au
membres du Comité de Direction Générale (y compris le
31 décembre 2016 (55,8 millions d’euros au 31 décembre
2015).
Direction du Groupe) dans les sociétés du Groupe autres que
représentant le Groupe (notamment aux membres de la
société employeur, soit versés directement à celle-ci.
la Compagnie de Saint-Gobain, sont, soit reversés à leur
Les jetons de présence alloués aux administrateurs
PLANS DE RÉMUNÉRATION À LONG TERME (OPTIONS SUR ACTIONS, 2.4
ACTIONS DE PERFORMANCE ET UNITÉS DE PERFORMANCE)
Politique d’attribution 2.4.1
La politique de rémunération à long terme du Groupe a pour
cadres et les salariés du Groupe, et de les associer aux
objectif de fidéliser et de motiver la Direction Générale, les
d’attributions conditionnelles d’options de souscription ou
performances du Groupe, notamment au moyen
d’achat d’actions, d’actions de performance ou d’unités de
terme du Groupe.
performance, fonction de la réalisation de la stratégie long
d’actions de performance, ainsi que l’identité des
les caractéristiques des plans d’options sur actions et
rémunération à long terme sous la forme d’unités de
bénéficiaires, et approuve le principe des plans de
nominations, des rémunérations et de la gouvernance, arrête
Le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des
performance devant être mis en place le cas échéant par le
conditions de présence et des critères de performance
Président-Directeur Général. Ces plans prévoient des
Conseil (voir ci-après pour chaque type d’attribution).
internes et/ou externes définis de manière exigeante par le
principaux responsables fonctionnels et opérationnels des
performance particulière et cadres à haut potentiel (193),
Générale) (30), Direction Générale (10), les attributions au
Pôles et Délégations (1 663), Comité de liaison (hors Direction
Groupe, en France et à l’étranger : cadres ayant accompli une
En 2016, ces plans ont concerné 1 896 cadres et dirigeants du
Président-Directeur Général étant décrites à la section 2.2.3 c)
du présent chapitre 6.
Les bénéficiaires de ces plans appartiennent à 59 nationalités
différentes et exercent leurs fonctions dans 51 pays.
0,05 % du capital social et est donc sans impact significatif en
plus tard la veille de la période d’exercice. Ce plan représente
termes de dilution. Le plan d’actions de performance donne
Le Conseil d’administration du 24 novembre 2016 a décidé
souscription ou d’achat, serait déterminée par ses soins au
que la nature du plan d’options sur actions 2016, de
termes de dilution. Aucun plan d’unités de performance n’a
droit à des actions existantes, il est donc sans impact en
été mis en place au cours de l’exercice 2016.
Les membres du Comité de liaison se sont vu attribuer à la
fois des options sur actions et des actions de performance.
Les autres dispositifs d’association des salariés aux
du chapitre 8 et à la section 3.2.3 du chapitre 4.
performances de l’entreprise sont présentés à la section 2.3
Plans d’options sur actions 2.4.2
Le Conseil d’administration a approuvé annuellement des
plans d’options sur actions depuis 1987.
treizième résolution de l’Assemblée générale du 2 juin 2016, le
En vertu de l’autorisation qui lui a été conférée par la
24 novembre 2016, de mettre en place un plan d’options de
Conseil d’administration a décidé, lors de sa séance du
proposition du Comité des nominations, des rémunérations et
souscription ou d’achat d’actions, après examen et sur
de la gouvernance.