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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
2. Rémunération des organes d’administration et de direction
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SAINT-GOBAIN
- DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
Plans d’actions de performance
2.4.3
Le Conseil d’administration a approuvé annuellement des
plans d’attribution d’actions de performance depuis 2009.
En vertu de l’autorisation qui lui a été conférée par la
du Comité des nominations, des rémunérations et de la
2016, le Conseil d’administration a décidé, lors de sa séance
quatorzième résolution de l’Assemblée générale du 2 juin
de performance existantes, après examen et sur proposition
du 24 novembre 2016, de mettre en place un plan d’actions
gouvernance.
nombre total de 1 231 320 actions de performance (en ce
Groupe en France et à l’étranger, auxquels a été attribué un
convient de noter qu’aucun plan d’unités de performance n’a
compris les attributions au Président-Directeur Général). Il
Ce plan concerne 1 896 bénéficiaires cadres et dirigeants du
reçu des actions de performance.
été mis en place en 2016, l’ensemble des bénéficiaires ayant
livraison des actions devant intervenir le jour suivant la clôture
La durée de la période d’acquisition a été fixée à 4 ans, la
de cette période.
au Groupe Saint-Gobain, une condition de performance
comme en 2015, outre une condition de performance interne
différemment, pour l’ensemble des plans de rémunération à
externe, lesquelles sont identiques mais pondérées
performance mis en place le 24 novembre 2016 comportent
Les critères de performance applicables au plan d’actions de
long terme (options sur actions et actions de performance).
L’acquisition définitive des actions de performance est
soumise à la satisfaction des conditions cumulatives suivantes
(de même nature que celles du plan mis en place en 2015) :
de la période d’acquisition de manière similaire à celle
condition de présence : s’applique pendant toute la durée
présent chapitre 6) ;
prévue pour les options sur actions (voir section 2.4.2 du
condition de performance liée aux deux critères suivants :
Saint-Gobain (le « ROCE ») ; et
70 % des actions initialement attribuées sont soumises à
on Capital Employed), y compris sur-valeurs, du Groupe
un critère lié au Retour sur Capitaux Engagés (ou Return
CAC 40.
l’action Saint-Gobain par rapport à l’indice boursier
un critère lié à la performance du cours de bourse de
30 % des actions initialement attribuées sont soumises à
se calculeront de la même manière, mutatis mutandis, que
La performance au titre du ROCE et la performance boursière
chapitre 6).
pour les options sur actions (voir section 2.4.2 du présent
bénéficiaires autres que les membres du Comité de liaison
Toutefois, les 100 premières actions attribuées aux
seront exonérées de condition de performance.
performance pour lesquels la condition de performance a été
en attestent les taux de réalisation des plans d’actions de
et 32 % pour le plan 2011).
constatée (89,2 % pour le plan 2013, 65,5 % pour le plan 2012
performance attribuées par le Groupe sont exigeantes comme
Les conditions de performance afférentes aux actions de
sociaux du Groupe auxquels a été attribué le nombre
Les dix bénéficiaires cadres et dirigeants non-mandataires
d’actions le plus élevé en 2016 se sont vu octroyer
cours de clôture de la veille de la séance du Conseil
194 500 actions de performance (information globale). Le
attributions, s'élevait à 41,06 euros par action.
d’administration du 24 novembre 2016 ayant décidé des
d’attribution d’actions de performance en cours au
Le tableau ci-après présente l’historique des plans
livré en novembre 2016.
31 décembre 2016 ainsi que les caractéristiques du plan 2012,
TABLEAU 10 – HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’ACTIONS DE PERFORMANCE (NOMENCLATURE AMF)
Exercice
2016
2015
2014
2013
2012
Date d’Assemblée
02/06/2016
04/06/2015
05/06/2014
07/06/2012
07/06/2012
Date du Conseil d’administration
24/11/2016
26/11/2015
20/11/2014
21/11/2013
22/11/2012
Caractéristiques des actions
existantes
existantes
existantes
existantes
existantes
du plan (4+0)
Nombre total de droits attribués à l’origine
1 231 320
500 910
530 240
541 655
542 370
mandataire social, P.-A. de Chalendar
dont droits attribués au dirigeant
67 000
0
0
0
0
Nombre total d’actions livrées
0
0
450
(2)
550
(2)
366 275
(1)
Nombre de droits devenus caducs
0
0
0
58 299
(3)
176 095
(3)
Solde total de droits
1 231 320
(5)
500 910
(5)
529 790
(5)
482 806
(4)
0
Après prise en compte des conditions de présence et de performance.
(1)
Par anticipation, dans le cadre des exceptions définies à la condition de présence (notamment décès, invalidité – voir section 2.4.2 du présent chapitre 6).
(2)
Dont, respectivement, 149 126 droits du plan 2012 et 58 299 droits du plan 2013 devenus caducs à la suite de la réalisation partielle de la condition de performance.
(3)
Sous réserve de la satisfaction de la condition de présence.
(4)
Sous réserve de la satisfaction cumulative de conditions de présence et de performance.
(5)