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RISQUES ET CONTRÔLE
1. Facteurs de risques
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SAINT-GOBAIN
- DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
Le Groupe pourrait devoir mener des procédures
contentieuses à l’encontre de tiers dont il considère qu’ils
violent ses droits, ce qui pourrait engendrer des frais de
technologie litigieuse.
le Groupe à engager des dépenses supplémentaires pour
développer d’autres technologies n’utilisant pas la
procédure significatifs et entraver le développement des
ventes de produits utilisant les droits en cause, ou contraindre
premières et à leur
approvisionnement
Risques liés aux coûts des matières
1.1.5
consommatrices d’énergie, pourraient être affectées par une
hausse significative des prix et des difficultés
Les activités du Groupe, dont certaines sont fortement
l’augmentation des coûts des matières premières et/ou de
ainsi que des usages commerciaux. L’incapacité du Groupe à
répercuter
immédiatement
et/ou
intégralement
répercuter les augmentations de ces coûts à ses clients
dépend, pour une grande partie de conditions de marchés
d’approvisionnement en matières premières et/ou énergies
(gaz naturel par exemple). La capacité du Groupe à
l’énergie, pourrait avoir un effet significatif défavorable sur
son activité, sa situation financière ou ses résultats.
Risques industriels et
1.1.6
environnementaux
de l’exploitation de ses sites actuels, passés et futurs.
Le Groupe pourrait devoir engager des dépenses importantes
et voir sa responsabilité environnementale engagée au titre
l’exploitation de certains sites sont essentiellement liés au
stockage de certaines matières dangereuses.
Les risques industriels et environnementaux découlant de
dangereuses, dite « Seveso III ». Soumis à une réglementation
spécifique, ces sites industriels sont particulièrement
la Directive n° 2012/18/UE concernant la maîtrise des dangers
liés aux accidents majeurs impliquant des substances
Ainsi, au 31 décembre 2016, trois sites sont classés au titre de
surveillés par les autorités compétentes et la Direction
Environnement, Hygiène, Sécurité du Groupe.
Carrascal del Rio (Vitrage) en Espagne, stockant notamment
de l’acide fluorhydrique (HF).
relèvent du « seuil haut » : le site de Bagneaux-sur-Loing
(Vitrage) en France, stockant de l’arsenic (AS2O3) et celui de
par cette Directrice « Seveso III ». Deux autres établissements
Parmi ces établissements, le site de Balsta (Gypse) en Suède,
stockant du gaz naturel liquide, relève du « seuil bas » défini
En France, en application de la loi du 30 juillet 2003 sur la
prévention des risques technologiques et naturels et la
et d’organiser la sécurité. Après avoir identifié les risques
d’accidents et les impacts possibles sur l’environnement, ces
réparation des dommages, tous ces établissements ont mis en
œuvre des politiques spécifiques afin de prévenir les dangers
accidentels susceptibles d’être causés aux personnes et aux
biens du fait de l’exploitation de telles installations sont
d’entretien. En cas d’alerte, des plans d’urgence internes ont
été établis. Les conséquences pécuniaires des dommages
portent sur la conception et la construction des stockages
mais également sur leurs conditions d’exploitation et
établissements ont pris des dispositions préventives qui
Bagneaux-sur-Loing qui est exploité par une société
couvertes par le programme d’assurance de responsabilité
civile du Groupe en cours de validité, à l’exception du site de
par la société, le courtier et l’assureur.
de la survenance d’un accident technologique, la gestion de
l’indemnisation des victimes serait organisée conjointement
commune avec une société tierce et qui est couvert par une
police particulière souscrite par cette filiale. Dans l’hypothèse
pollutions chroniques et pourrait, à ce titre, devoir engager
des dépenses de remise en état de sites industriels ou de
Le Groupe Saint-Gobain est également exposé aux risques de
dépollution de l’environnement. 70 sites du Groupe sont
classés « IED » au sens de la Directive n° 2010/75/UE relative
aux émissions industrielles et sont soumis à la réglementation
relative à la prévention et à la réduction intégrées de la
pollution.
concernées.
pénales, notamment le retrait des permis et licences
nécessaires pour la poursuite de l’exploitation des activités
Un manquement à ces réglementations pourrait entraîner des
amendes ou d’autres sanctions civiles, administratives ou
Enfin, des changements en matière de réglementation
environnementale, y compris son interprétation, de même que
engager des dépenses et/ou à des investissements
significatifs.
(voir sections 2.3.2 c) et 2.3.6 du chapitre 4 et section 3 du
présent chapitre 7) pourraient conduire le Groupe à devoir
la prise en compte de risques liés au changement climatique
Risques liés à la croissance externe
1.1.7
La stratégie du Groupe repose en partie sur la croissance
co-entreprises dans les secteurs d’activités du Groupe et
externe, notamment par le biais d’acquisitions d’entreprises
ou d’actifs, de prises de participation ou la constitution de
croissance externe dépend pour partie de la réalisation des
synergies attendues et de l’intégration des activités des
opportun et/ou dans des conditions satisfaisantes. La
réalisation des bénéfices attendus de telles opérations de
cependant ne pas être en mesure d’identifier des cibles
attractives ou de conclure des opérations au moment
dans des zones géographiques dans lesquelles le Groupe
souhaite s’implanter ou se renforcer. Le Groupe pourrait
sociétés acquises, et des relations entretenues avec les
co-investisseurs dans les coentreprises. Le Groupe ne donne
aucune garantie quant à l’atteinte de ces objectifs qui, s’ils ne
Groupe et ses perspectives.
se réalisaient pas dans les délais et aux niveaux attendus,
pourraient affecter la situation financière, les résultats du
d’information
Risques liés aux systèmes
1.1.8
la conduite de ses processus commerciaux, industriels et
comptables, particulièrement dans ses activités de
La gestion quotidienne des activités du Groupe, notamment
Distribution, repose sur un bon fonctionnement de l’ensemble
des infrastructures techniques et applications informatiques.
Le risque de dysfonctionnement ou d’arrêt des systèmes, qui
électriques ou de réseaux, catastrophes naturelles, erreurs
humaines…), ne peut être écarté.
peut être d’origine exogène ou endogène (virus et intrusions
informatiques, défaillances de prestataires, coupures