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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
2. Rémunération des organes d’administration et de direction
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SAINT-GOBAIN
- DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
Plans d’unités de performance
2.4.4
ayant été réservées à ce dernier étant décidées par le Conseil
en œuvre par le Président-Directeur Général (les attributions
d’administration). Aucun plan d’unités de performance n’a été
mis en place au cours de l’année 2016.
d’unités de performance annuellement entre 2012 et 2015, mis
Le Conseil a approuvé le principe de la mise en place de plans
date d’attribution et 10 années après cette date) une
terme (période d’exercice comprise entre 4 années après la
de bourse de l’action Saint-Gobain à la date de référence
rémunération en espèces égale, pour chaque unité, au cours
Les plans d’unités de performance en cours offrent aux
présence et de performance, la possibilité de recevoir à long
bénéficiaires, sous réserve de la satisfaction de conditions de
compter du début de la période d’exercice et jusqu’à la date
augmenté de tout dividende payé ou distribution réalisée à
de référence. Les unités de performance constituent une
aucune dilution pour l’actionnaire puisqu’elles ne conduisent
charge d’exploitation ajustable chaque année mais ne créent
pas à la création d’actions nouvelles.
identiques à ceux applicables aux plans d’actions de
performance mis en place entre 2012 et 2015 sont strictement
performance de la même année.
Les critères de performance applicables aux plans d’unités de
Les conditions de performance afférentes aux unités de
performance attribuées par le Groupe sont exigeantes comme
performance pour lesquels la condition de performance a été
en attestent les taux de réalisation des plans d’unités de
2012).
constatée (89,2 % pour le plan 2013 et 65,5 % pour le plan
2012, devenu exerçable en novembre 2016.
au 31 décembre 2016 ainsi que les caractéristiques du plan
d’attribution d’unités de performance en cours d’acquisition
Le tableau ci-après présente l’historique des plans
TABLEAU 10 BIS – HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’UNITÉS DE PERFORMANCE
Exercice
2016
2015
2014
2013
2012
Date du Conseil d’administration
N/A
26/11/2015
20/11/2014
21/11/2013
22/11/2012
Nombre total d’unités attribuées à l’origine
du plan (4+0)
-
556 340
598 400
588 535
536 400
dirigeant mandataire social,
dont nombre d’unités attribuées au
P.-A. de Chalendar
-
60 000
60 000
60 000
60 000
Date de début de la période d’exercice
-
26/11/2019
20/11/2018
21/11/2017
22/11/2016
des unités de performance
Date d’expiration de la période d’exercice
-
25/11/2025
19/11/2024
20/11/2023
21/11/2022
Nombre total d’unités devenues exerçables
-
0
1 350
(2)
17 750
(2)
345 431
(1)
Nombre total d’unités devenues caduques
-
0
0
61 645
(3)
190 969
(3)
P.-A. de Chalendar devenues caduques
dirigeant mandataire social,
dont nombre d’unités attribuées au
-
0
0
6 480
20 700
Solde total d’unités de performance
-
556 340
(5)
597 050
(5)
509 140
(4)
-
Après prise en compte des conditions de présence et de performance.
(1)
Par anticipation, dans le cadre des exceptions définies à la condition de présence (notamment décès, invalidité – voir section 2.4.2 du présent chapitre 6).
(2)
Dont, respectivement, 180 038 unités du plan 2012 et 61 645 unités du plan 2013 devenues caduques à la suite de la réalisation partielle de conditions de
(3)
performance.
Sous réserve de la satisfaction de la condition de présence.
(4)
Sous réserve de la satisfaction cumulative de conditions de présence et de performance.
(5)