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7

RISQUES ET CONTRÔLE

3. Rapport du Président du Conseil d’administration sur les procédures

186

SAINT-GOBAIN

- DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016

L. 225-37 du Code de commerce)

et le gouvernement d’entreprise (article

contrôle interne et de gestion des risques

d’administration sur les procédures de

Rapport du Président du Conseil

3.

Rapport du Président du Conseil d’administration sur

certains éléments de gouvernance d’entreprise, les

en place par la Compagnie de Saint-Gobain, sur les

systèmes de contrôle interne et de gestion des risques mis

réduire

climatique et les mesures prises par le Groupe pour les

sur les risques financiers liés aux effets du changement

limitations éventuelles des pouvoirs du Directeur Général et

commerce, sous la responsabilité du Président du Conseil

établi conformément à l’article L. 225-37 du Code de

de gestion des risques et le gouvernement d’entreprise a été

Le présent rapport sur les procédures de contrôle interne et

été approuvé par le Conseil d’administration dans sa séance

directions concernées de la Compagnie de Saint-Gobain, et a

d’administration sur la base d’éléments transmis par les

du 23 février 2017.

l’Assemblée générale, enfin, principes et règles arrêtés par le

particulières relatives à la participation des actionnaires à

des pouvoirs du Président-Directeur Général, modalités

application de ses recommandations, limitations éventuelles

Humaines et Financière, ont été revues par le Comité des

d’éléments transmis par les Directions Juridique, Ressources

et à la section 1.1 du chapitre 10, ont été établies sur la base

Ces informations, exposées aux sections 1 et 2 du chapitre 6

avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux.

Conseil d’administration pour déterminer les rémunérations et

incorporées par référence au présent rapport.

nominations, des rémunérations et de la gouvernance et sont

adhésion à un code de gouvernance d’entreprise et

de préparation et d’organisation des travaux du Conseil,

équilibrée des femmes et des hommes en son sein, conditions

composition du Conseil d’administration, représentation

certain nombre d’éléments de gouvernance d’entreprise :

La loi prévoit que le présent rapport rende compte d’un

sein du Groupe. Ces informations, exposées aux sections 2.1 à

contrôle interne et de gestion des risques mises en place au

En outre, le rapport doit rendre compte des procédures de

incorporées par référence au présent rapport.

été revues par le Comité d’audit et des risques et sont

Direction de l’Audit et du Contrôle Internes du Groupe, ont

2.5 du présent chapitre 7, ont été établies avec l’appui de la

Enfin, le rapport doit rendre compte des risques financiers liés

activité.

stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son

prend Saint-Gobain pour les réduire en mettant en œuvre une

aux effets du changement climatique et des mesures que

maîtrise des émissions dans l’air et de l’impact sur le climat,

La politique environnementale du Groupe, en particulier la

est exposée à la section 2.3.2 du chapitre 4.

sections 2.2.2 et 2.2.3 du chapitre 2 et à la section 2.3.6 du

Groupe sur le changement climatique sont exposées aux

La stratégie bas-carbone et les conséquences de l’activité du

chapitre 4.

présent chapitre 7.

matières premières est exposée à la section 1.3.2 (c) du

La gestion de la volatilité du coût des énergies et des

Assurances et la Direction de la Trésorerie et du Financement,

du Développement durable du Groupe, la Direction des

Ces informations ont été établies avec l’appui de la Direction

incorporées par référence au présent rapport.

ont été revues par le Comité d’audit et des risques et sont