Saint Gobain - Document de référence 2016

INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

1. Comptes consolidés 2016

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SAINT-GOBAIN

- DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016

l’Inde (54 millions d’euros), la Suisse (43 millions d’euros) et le

Brésil (42 millions d’euros). Les autres pays sont d’un

montant nettement inférieur.

Déficits fiscaux reportables

10.3

l’horizon de récupération en se basant sur le plan stratégique

mais également en tenant compte de la stratégie de

récupération à long terme des déficits de chaque pays.

différés sont examinés à chaque date de clôture et dépréciés

en cas de risque de non-recouvrement. Concernant les

impôts différés actifs sur déficits reportables, le Groupe

réalise une approche multicritères qui prend en compte

Un actif d’impôt différé n’est comptabilisé que dans la mesure

où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices

futurs imposables sur lesquels la différence temporelle

correspondante pourra être imputée. Les actifs d’impôts

ces pays, les reports déficitaires peuvent avoir des dates

d’expiration indéfinies. Cependant l’analyse de chaque

situation peut conduire le Groupe à ne pas les reconnaître.

l’horizon de récupération est inférieur au délai maximal

d’utilisation de 20 ans et en France, en Allemagne et en

Espagne pour lesquels le système d’intégration fiscale permet

d’assurer une récupération des actifs d’impôts différés. Dans

Le Groupe constate des actifs d’impôts différés sur déficits

reportables pour un montant net de 765 millions d’euros au

31 décembre 2016 contre 780 millions d'euros au 31 décembre

2015. Il s’agit principalement des États-Unis pour lesquels

reconnus concernent principalement les pays suivants : la

Chine, l’Allemagne, les États-Unis, la Belgique, et l’Espagne.

Au 31 décembre 2016, les actifs d’impôts différés, dont la

récupération n’est pas jugée probable, s’élèvent à 393 millions

d’euros (427 millions d’euros au 31 décembre 2015) et sont

intégralement provisionnés. Les actifs d’impôts différés non

ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

NOTE 11

Néant.

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

NOTE 12

Le montant total des honoraires des Commissaires aux Comptes comptabilisé au compte de résultat au cours des exercices

2016 et 2015 est détaillé dans le chapitre « Informations complémentaires et tables de concordance » du document de référence.