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INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
1. Comptes consolidés 2016
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SAINT-GOBAIN
- DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
La charge d’impôt sur les résultats s’analyse comme suit :
(en millions d’euros)
Exercice 2016
Exercice 2015
IMPÔTS COURANTS
(325)
(457)
France
(45)
(40)
Étranger
(280)
(417)
IMPÔTS DIFFÉRÉS
(91)
209
France
86
219
Étranger
(177)
(10)
CHARGE TOTALE D’IMPÔT
SUR LES RÉSULTATS
(416)
(248)
d’imposition de 34,43 % en 2016 et en 2015 et s’analyse de la
façon suivante :
La réconciliation entre la charge d’impôt théorique et la
charge d’impôt réelle a été effectuée sur la base d’un taux
(en millions d’euros)
Exercice 2016
Exercice 2015
Impôt théorique au taux français
(596)
(214)
Incidence du différentiel de taux à l’étranger
161
116
Dépréciations d’actifs, plus ou moins-values
et provision concurrentielle
(8)
(125)
Non-reconnaissance d’impôts différés actifs
(75)
(31)
Report variable
67
6
Crédit d’Impôt Recherche (CIR), Crédit
d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi
(CICE) et Cotisation sur la Valeur Ajoutée
des Entreprises (CVAE)
5
6
Coûts relatifs aux dividendes
(5)
(1)
Autres impôts et reprises de provisions
35
(5)
CHARGE TOTALE D’IMPÔT SUR
LES RÉSULTATS
(416)
(248)
67 millions d’euros en 2016 (6 millions d’euros en 2015). Les
principaux contributeurs sont la France et le Royaume-Uni.
Les changements de taux d’impôt différé dans certains pays,
nous ont conduits à comptabiliser un profit d’impôt de
par rapport au taux en France s’explique par la contribution
des pays à taux d’impôt plus faibles. Les principaux pays
contributeurs sont le Royaume-Uni, la République Tchèque, la
Suisse, la Suède et la Pologne.
L’incidence du différentiel de taux d’imposition à l’étranger
Impôts différés
10.2
passif réglé, sur la base des réglementations fiscales qui ont
été adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture.
sont évalués aux taux d’impôts dont l’application est attendue
sur la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé et le
passifs figurant au bilan. Les actifs et passifs d’impôts différés
Les impôts différés actifs et passifs sont calculés selon
l’approche bilancielle à partir des différences temporelles
existant entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et
Aucun passif d’impôts différés n’est constaté sur les réserves
distribuables lorsqu’il est prévu que ces réserves restent
détenues de manière permanente par les filiales.
différence temporelle s’inversera dans un avenir prévisible.
Pour les participations dans les filiales, un impôt différé est
constaté sur la différence entre la valeur en consolidation des
titres et leur valeur fiscale, lorsqu’il est probable que la
engendrés par des éléments imputés directement en capitaux
propres. Dans ce cas, les impôts différés sont également
imputés en capitaux propres.
Les impôts différés sont comptabilisés en charges ou en
profits dans le compte de résultat sauf lorsqu’ils sont
Au bilan, la variation du montant net des impôts différés
actifs et passifs s’explique de la manière suivante :
(en millions d’euros)
Impôts différés
actifs/(passifs) nets
SITUATION AU 1
ER
JANVIER 2015
714
(Charges)/produits d’impôts différés
202
Variation des impôts différés relatifs aux écarts
actuariels IAS 19
(18)
Report variable relatif aux écarts actuariels
(33)
Écarts de conversion
52
Incidence de la variation du périmètre de
consolidation et divers
(46)
SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2015
871
(Charges)/produits d’impôts différés
(91)
Variation des impôts différés relatifs aux écarts
actuariels IAS 19
76
Report variable relatif aux écarts actuariels
(51)
Écarts de conversion
29
Incidence de la variation du périmètre de
consolidation et divers
(9)
SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2016
825
Les principaux éléments à l’origine de la comptabilisation
d’impôts différés sont les suivants :
(en millions d’euros)
31 décembre
2016
2015
31 décembre
Retraites
846
1 011
Marques
(474)
(552)
Amortissements, amortissements
dérogatoires et provisions à caractère
fiscal
(887)
(916)
Déficits reportables
765
780
Autres
575
548
IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS
825
871
Dont :
Impôts différés actifs
1 188
1 337
Impôts différés passifs
(363)
(466)
Les impôts différés sont compensés par entité fiscale,
c’est-à-dire par groupes d’intégration fiscale quand ils
existent (principalement en France, au Royaume-Uni, en
Espagne, en Allemagne, aux États-Unis et aux Pays-Bas).
À l’actif, le Groupe constate 1 188 millions d’euros au
31 décembre 2016 (1 337 millions d’euros au 31 décembre
2015) principalement aux États-Unis (533 millions d’euros) et
en Allemagne (219 millions d’euros). Au passif, le Groupe
constate 363 millions d’euros au 31 décembre 2016
(466 millions d’euros au 31 décembre 2015) répartis sur
différents pays dont le Royaume-Uni (88 millions d’euros),