Saint Gobain - Document de référence 2016

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9 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
1. Comptes consolidés 2016
246 SAINT-GOBAIN - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
Titrisation de créances commerciales 8.3.8
filiale américaine Saint-Gobain Receivables Corporation.
française GIE Point.P Finances, l’autre par l’intermédiaire de sa
créances commerciales, l’un par l’intermédiaire de sa filiale
Le Groupe dispose de deux programmes de titrisation de
pour un montant maximal de 500 millions d’euros (contre
Le programme français a été renouvelé le 10 novembre 2016
600 millions d’euros auparavant). Il s’élève à 500 millions
contrat, 350 millions d’euros ont été classés en part à long
historiques des créances à céder et des caractéristiques du
31 décembre 2015. Sur la base de fluctuations saisonnières
d’euros au 31 décembre 2016 contre 578 millions d’euros au
terme et le solde est classé en part à court terme.
contrevaleur s’élève à 173 millions d’euros au 31 décembre
pour un montant maximal de 350 millions de dollars. Sa
Le programme américain a été renouvelé le 21 octobre 2015
2016 contre 178 millions d’euros au 31 décembre 2015.
Dettes garanties par des actifs 8.3.9
Une partie des dettes, pour un montant de 14 millions d’euros
(hypothèques et nantissements de titres).
au 31 décembre 2016, est garantie par des actifs immobilisés
Instruments financiers 8.4
le cadre de ses opérations courantes.
des cours des matières premières qui peuvent survenir dans
risques liés aux variations des taux d’intérêt, des devises et
de change et de matières premières dans le but de couvrir les
Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés de taux,
une relation de couverture ainsi qualifiable et reconnue en
comptabilisés au bilan à leur juste valeur, qu’ils entrent dans
Selon les normes IAS 32 et 39, tous ces instruments sont
IAS 39 ou non.
opérationnel pour les dérivés de change d’exploitation et de
l’exercice est enregistré en compte de résultat (en résultat
comptablement d’instruments de couverture au cours de
dans des relations de couverture dites de « flux futurs » est
de la variation de juste valeur des instruments dérivés inclus
les autres dérivés). En revanche, l’impact de la part efficace
matières premières non qualifiés et en résultat financier pour
inefficace étant comptabilisée dans le compte de résultat.
comptabilisé directement en capitaux propres, la part
« juste valeur » et des instruments dérivés non qualifiés
dérivés inclus dans des relations de couverture dites de
L’impact de la variation de juste valeur des instruments
de « juste valeur »
Cas des dérivés inclus dans des relations de couverture a)
Ce type de comptabilité de couverture est appliqué par le
Groupe principalement aux instruments dérivés échangeant
comptabilité de couverture de « juste valeur » permet de
exposées à un risque de juste valeur. L’application de la
Ceux-ci sont en effet adossés à des dettes à taux fixe qui sont
des taux fixes contre des taux variables (swaps de taux).
de limiter l’impact en résultat des variations de juste valeur
Groupe. Cette réévaluation de la dette couverte a pour effet
dettes entrant dans les relations de couverture définies par le
réévaluer à leur juste valeur et à hauteur du risque couvert les
des swaps de taux à celui de l’inefficacité de la couverture.
de « flux futurs »
Cas des dérivés inclus dans des relations de couverture b)
valeurs de ces dérivés. Cette réserve a vocation à être reprise
l’impact en résultat de la part efficace des variations de justes
différer dans un compte de réserves en capitaux propres
comptable a pour effet de limiter l’impact en résultat des
ci-dessus pour la couverture de juste valeur, ce traitement
compte de résultat de l’élément couvert. Comme indiqué
en résultat le jour de la réalisation et de l’enregistrement en
l’inefficacité de la couverture.
variations de juste valeur de ces dérivés à celui de
corporels) et le prix des achats futurs essentiellement de gaz
de fixer le coût des investissements futurs (financiers ou
Groupe principalement à des instruments dérivés permettant
Ce type de comptabilité de couverture est appliqué par le
de la comptabilité de couverture de « flux futurs » permet de
effet adossés à des achats hautement probables. L’application
prix fixes) ou de devises (change à terme). Ceux-ci sont en
et de fioul (swaps échangeant des prix variables contre des
Cas des dérivés non qualifiés de couverture c)
changes à terme.
concernés sont principalement les swaps de change et les
enregistrées en compte de résultat. Les instruments
Leurs variations de juste valeur au cours de l’exercice sont
Juste valeur des instruments financiers d)
instruments financiers actifs et passifs, elle est calculée en
cette juste valeur est classée en hiérarchie 2 telle que définie
des flux futurs à partir de données de marché observables ;
valeur d’une transaction récente et similaire ou d’actualisation
utilisant une technique d’évaluation reconnue telle que la juste
dans les normes IFRS 7 et IFRS 13.
lorsqu’il existe ; cette juste valeur est classée en hiérarchie 1
déterminée par référence à un cours coté sur un marché actif
La juste valeur des instruments financiers actifs et passifs est
pour les instruments non cotés tels que les dérivés ou
telle que définie dans les normes IFRS 7 et IFRS 13. À défaut,
l’échéance proche de ces instruments.
est assimilable à leur valeur au bilan compte tenu de
La juste valeur des actifs et passifs financiers à court terme