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INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
3. Comptes annuels 2016 de la Compagnie de Saint-Gobain (société mère)
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SAINT-GOBAIN
- DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
ENGAGEMENTS HORS BILAN
NOTE 17
Engagements hors bilan liés au périmètre du Groupe consolidé
Engagements donnés liés au périmètre du Groupe
Date
Contrepartie
Montant 2016
(en milliers d’euros)
(en milliers d’euros)
Montant 2015
Winkler Holding AG
(1)
Au titre du projet d’acquisition des titres Schenker
2017
Winkler Holding AG
actionnaires de Schenker
2 397 984
2 383 009
Garantie de prise de possession des locaux de la future
tour « Saint-Gobain »
(2)
06/04/2020
SCI Iris La Défense
77 507
25 836
Garantie d’engagement pris par Saint-Gobain Isover
(fourniture d’électricité)
31/12/2025
Exeltium
22 270
25 410
et l’administration fiscale
Garantie pour litiges entre sociétés intégrées fiscalement
indéterminée
Administration fiscale
10 466
10 466
sont bénéficiaires d’unités de performance
Garantie donnée aux sociétés françaises dont les salariés
multiples
multiples
5 640
2 416
bénéficiaires d’unités de performance
Engagement vis-à-vis des salariés de la société
multiples
multiples
3 282
1 883
d’intérêt économique (GIE) :
Vis-à-vis des tiers en tant que membre de Groupements
indéterminée
tiers GIE
3 752
4 060
Garantie loyers des Miroirs siège social
30/06/2023
Miroirs A & B
3 000
3 000
Vis-à-vis de la fondation Saint-Gobain Initiatives
multiples
tiers SG Initatives
2 000
allemandes du Groupe (préretraite)
Engagement vis-à-vis du personnel de sociétés
30/06/2017
Sparkasse Aachen
1 250
1 597
Divers engagements hors bilan donnés
multiples
multiples
86
96
Le 5 décembre 2014, la Compagnie de Saint-Gobain a signé un contrat en vue de l’acquisition de la société Schenker-Winkler Holding AG, qui détient, au
(1)
prix d’acquisition, qui s’élève à 2,83 milliards de francs suisses, intégralement couverts pour un montant équivalent en euros de 2,40 milliards d’euros, reste garanti
jusqu’au 30 juin 2017. À cette date, Saint-Gobain aura la possibilité de prolonger cet accord pour une durée pouvant aller jusqu’au 31 décembre 2018. Le paiement du
directe SPAFI, un accord transférant à cette dernière les bénéfices et obligations de ce contrat. En mars 2016, la validité du contrat d’acquisition a été prolongée
31 décembre 2016, 16,97 % du capital et 52,92 % des droits de vote de la société SIKA. Le 22 décembre 2014, la Compagnie de Saint-Gobain a signé avec sa filiale
par Compagnie de Saint-Gobain.
bancaire de parfait achèvement de la part du promoteur.
Dans le cadre du contrat de bail en état de futur achèvement, la Compagnie de Saint-Gobain bénéficie conjointement avec la SCI Iris La défense d’une garantie
(2)
Engagements hors bilan liés au financement de la Société
Engagements hors bilan donnés liés au financement
Date
Contrepartie
(en milliers d’euros)
Montant 2016
(en milliers d’euros)
Montant 2015
Dans le cadre du contrat de liquidité
janvier 2017
Exane
219
601
Contrevaleur en euros des changes à terme à payer
multiples
multiples
1 398 837
1 352 725
Contrevaleur en euros des swaps de devises à payer
multiples
multiples
6 331 401
7 393 640
Encours de swaps sur actions en couverture des unités de performance
multiples
multiples
707
Engagements hors bilan reçus liés au financement
Date
Contrepartie
(en milliers d’euros)
Montant 2016
Montant 2015
(en milliers d’euros)
Dans le cadre du contrat de liquidité
janvier 2017
Exane
219
601
Contrevaleur en euros des changes à terme à recevoir
multiples
multiples
1 398 593
1 352 352
Contrevaleur en euros des swaps de devises à recevoir
multiples
multiples
6 356 447
7 388 543
Ligne de crédit non utilisée 2013/2020
17/12/2020
multiples
2 539 000
2 539 000
Ligne de crédit non utilisée 2012/2018
07/12/2018
multiples
1 461 000
1 461 000
Encours de swaps sur actions en couverture des unités de performance
multiples
multiples
12 602
7 068