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INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
3. Comptes annuels 2016 de la Compagnie de Saint-Gobain (société mère)
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SAINT-GOBAIN
- DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
Litiges environnementaux
20.3
Procédures PFOA aux États-Unis
passé des traces de PFOA.
acquiert auprès de fournisseurs tiers ; le PTFE contenait par le
sites. SG PPL utilise le PTFE comme matière première qu’elle
(polytétrafluoroéthylène) n’ont jamais été produits sur ces
(Vermont) aux États-Unis. Le PFOA et le PTFE
d’eau des localités et les puits privés proches des sites de SG
de santé américaines ont été détectées dans les réseaux
Hampshire) et de deux anciens sites à North Bennington
PPL à Hoosick Falls (État de New York), à Merrimack (New
Des teneurs en PFOA (acide perfluoro-octanoïque)
Protection de l’Environnement (EPA) et des agences locales
supérieures à celles recommandées par l’Agence de
localité de Merrimack. Des analyses sont en cours et la
raccordement au réseau d’eau de certains habitants de la
PPL s’est engagé de manière volontaire à financer le
habitants et entreprises des localités de Hoosick Falls et
systèmes de purification aux points de sortie d’eau pour les
carbone sur le réseau d’eau de Hoosick Falls. En outre, SG
North Bennington, et a installé des systèmes de filtration de
bouteille aux habitants de ces trois localités, a installé des
De manière volontaire, SG PPL a fourni de l’eau potable en
prenantes s’agissant notamment du site de Hoosick Falls.
mise en place de systèmes de purification d’eau sur ces sites
responsabilité de SG PPL en matière de dépollution et de
établie, pourrait être en partie partagée avec d’autres parties
n’a pas encore été établie. Une telle responsabilité, si elle était
intentées contre SG PPL.
et du Vermont, sous forme, pour certaines, d’actions de
délai, tout comme de savoir si d’autres actions seront
groupe. Il est difficile de prévoir l’issue de telles actions ni leur
Des actions en réparation de préjudices économiques et de
juridictions civiles des états de New York, du New Hampshire
santé en lien avec le PFOA ont été intentées devant les
Une provision a été passée au 31 décembre 2016 pour un
et de frais divers.
montant de 23 millions de dollars au titre de frais de défense
Autres procédures et litiges
20.4
cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la
le Groupe serait menacé), susceptible d’avoir ou ayant eu au
Groupe.
situation financière ou la rentabilité de la Société et/ou du
ci-dessus, il n’existe pas, à la connaissance de la Société,
fiscales. À l’exception des procédures et litiges décrits
(y compris de procédure en suspens ou dont la Société et/ou
d’autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage
Certaines sociétés du Groupe peuvent par ailleurs faire l’objet
d’autres réclamations par leurs salariés ou par les autorités
ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE
NOTE 21
Il n’y a aucun événement significatif postérieur à la clôture de l’exercice.