Saint Gobain - Document de référence 2016

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9 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
3. Comptes annuels 2016 de la Compagnie de Saint-Gobain (société mère)
284 SAINT-GOBAIN - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
Engagements hors bilan donnés et reçus liés au financement Date Contrepartie
Montant 2016
(en milliers d’euros) (en milliers d’euros)
Montant 2015
Encours de swaps de taux Emprunteur fixe/Prêteur fixe multiples multiples 291 995 340 623
Encours de swaps de taux Emprunteur variable/Prêteur fixe multiples multiples 95 000 95 000
Encours de swaps de matières premières payeur fixe/receveur variable multiples multiples 1 065 8 662
Encours de swaps de matières premières payeur variable/receveur fixe multiples multiples 1 065 8 662
opérationnelles de la Société : Néant
Engagements hors bilan liés aux activités
de contestation pour l’intégralité de ce montant.
Par ailleurs, dans le cadre de litiges en matière fiscale, qui ont
montant de 16 273 milliers d’euros et délivré une attestation
requis une inscription du privilège en sa faveur pour un
été dûment provisionnés dans les comptes, le Trésor Public a
montant de 10 466 milliers d’euros.
ces litiges, une caution bancaire a été fournie pour un
Le sursis de paiement ayant été demandé pour une partie de
de ces litiges, ces montants seront révisés à la baisse en 2017.
Compte tenu de l’issue favorable pour le Groupe de certains
provision chaque fois qu’un risque est identifié et qu’une
estimation du coût est possible.
Dans le cadre des cessions de filiales, la Compagnie de
amenées à donner des garanties de passif. Il est constitué une
Saint-Gobain ou d’autres sociétés du Groupe peuvent être
INFORMATIONS SUR LES HONORAIRES DES COMMISSAIRES NOTE 18
AUX COMPTES
l’exercice 2016 se décompose comme suit :
Commissaires aux comptes porté dans les charges de
Le montant total (hors TVA) des honoraires des au titre du contrôle légal des comptes 1,6 million d’euros ; 
de contrôle légal des comptes 0,3 million d’euros.
au titre des autres diligences directement liées à la mission 
INFORMATIONS SUR LE PERSONNEL NOTE 19
Effectifs
Siège social Les Miroirs à la Défense 2016 2015
Cadres 159 164
Agents de maîtrise 36 37
Employés 10 8
TOTAL 205 209
dont contrats à durée déterminée 5 5
Établissement Allemand Aix la Chapelle 2016 2015
Cadres 78 79
Agents de maîtrise 131 121
Employés 1 1
TOTAL 210 201
dont contrats à durée déterminée 11 7
d’administration et de la Direction du Groupe
Rémunération des membres du Conseil
de fin de contrat de travail (1,5 million d’euros en 2015).
part variable brute de ces rémunérations et aucune indemnité
des sociétés françaises et étrangères du Groupe par les
Le montant global des rémunérations brutes perçues en 2016
4,4 millions d’euros (4,5 millions d’euros en 2015) au titre de la
13,3 millions d’euros (15,7 millions d’euros en 2015), dont
rémunération à long terme versés en numéraire) s’est élevé à
membres de la Direction du Groupe (hors éléments de
d’euros au 31 décembre 2016 (55,8 millions d’euros au
aux membres de la Direction du Groupe est de 47,0 millions
les indemnités de fin de carrière et les rentes viagères) relatif
matière de retraite (Defined benefits obligations (DBO) sur
31 décembre 2015).
Le montant provisionné au titre des engagements pris en
1,1 million d’euros, montant inchangé par rapport à l’exercice
Conseil d’administration au titre de l’exercice 2016 est de
Le montant des jetons de présence versés aux membres du
précédent.