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INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
7. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés
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SAINT-GOBAIN
- DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
Rapport spécial des Commissaires
7.
aux comptes sur les conventions
et engagements réglementés
(Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016)
Aux actionnaires
Compagnie de Saint-Gobain S.A.
92400 Courbevoie
18, avenue d’Alsace
Les Miroirs
Mesdames, Messieurs,
engagements réglementés.
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et
de leur approbation.
bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l’article
été avisés ou que nous aurions découverts à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur
R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue
modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la Société des conventions et engagements dont nous avons
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de
l’Assemblée générale.
commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la
concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la
DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS À L’APPROBATION
Conventions et engagements autorisés au cours de l’exercice écoulé
ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre Conseil d’administration.
En application de l’article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui
réalisé par Wendel, en vue de leur annulation
Rachat par Saint-Gobain de 10 millions de ses propres actions dans le cadre d’un placement accéléré
Nature
actionnaires du 4 juin 2015 (11
e
résolution).
environ). Cette opération entre dans le cadre du programme de rachat d’actions approuvé par l’Assemblée générale des
(représentant 5,3 % du capital environ). Votre Conseil d’administration a décidé de participer à cette opération en vue réduire le
La société Wendel a décidé, par voie de placement accéléré, de céder un bloc de 30 millions d’actions Saint-Gobain
dans sa séance du 28 avril 2016, à procéder au rachat de 10 millions d’actions Saint-Gobain (représentant 1,8 % du capital social
nombre d’actions Saint-Gobain en circulation, conformément à ses objectifs. Il a ainsi autorisé le Président-Directeur Général,
acquises ont été annulées le 30 mai 2016.
Ce rachat, effectué au prix du placement, a été réalisé le 3 mai 2016 pour un montant de 385 millions d’euros. Les actions ainsi
Personnes intéressées
La société Wendel, actionnaire de la Compagnie de Saint-Gobain détenant plus de 10 % de droits de vote.
Monsieur Frédéric Lemoine, administrateur de la Compagnie de Saint-Gobain et président du Directoire de Wendel.
Monsieur Bernard Gautier, administrateur de la Compagnie de Saint-Gobain et membre du Directoire de Wendel.
et Wendel (voir ci-après).
Monsieur Gilles Schnepp, administrateur de la Compagnie de Saint-Gobain nommé en application de l’accord entre Saint-Gobain