Saint Gobain - Document de référence 2016

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10 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET TABLES DE CONCORDANCE
1. Informations complémentaires
298 SAINT-GOBAIN - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
Informations complémentaires 1.
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
PRINCIPALES DISPOSITIONS STATUTAIRES ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR 1.1
Principales dispositions statutaires 1.1.1
Les principales dispositions des statuts de la Compagnie de
Saint-Gobain sont résumées ci-après.
commerce de Nanterre et au siège de la Société, sur demande.
également être obtenue auprès du greffe du tribunal de
internet de la Société . Une copie peut
La version intégrale des statuts peut être consultée sur le site
(articles 1, 2, 4 et 5)
Dénomination, forme, siège social et durée de la Société 
numéro 542 039 532.
18 avenue d’Alsace, 92400 Courbevoie (tél. :
Compagnie de Saint-Gobain a pour siège social Les Miroirs,
commerce et des sociétés de Nanterre sous le
+ 33 (0)1 47 62 30 00). Elle est immatriculée au registre du
des articles L. 210-1 et suivants du Code de commerce, la
Société anonyme de droit français régie par les dispositions
ou prorogation.
qui expirera le 31 décembre 2040, sauf dissolution anticipée
du commerce et des sociétés le 21 juillet 1954 pour une durée
La Société a été constituée en 1665, immatriculée au registre
Objet social (article 3) 
opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières
France qu’à l’étranger, en la réalisation et la gestion de toutes
et immobilières se rattachant aux activités industrielles et
Son objet social résumé consiste, généralement, tant en
participations, françaises ou étrangères.
d’entreprise, notamment par l’intermédiaire de filiales ou
Exercice social (article 19) 
L’exercice social s’étend du 1er janvier au 31 décembre.
Capital social et franchissements de seuils (articles 6 et 7) 
catégorie.
Le capital social est, au 31 décembre 2016, fixé à
de 4 euros chacune, entièrement libérées et toutes de même
2 221 121 432 euros, divisé en 555 280 358 actions au nominal
0,50 % du capital social ou des droits de vote, ou tout
indirecte ou de concert de titres représentant au moins
multiple de ce pourcentage.
Société, dans les cinq jours de bourse, la détention directe,
L’article 7.4 des statuts prévoit l’obligation de déclarer à la
de ces seuils.
directe, indirecte ou de concert, devient inférieure à chacun
La même obligation s’applique lorsque la participation
l’Assemblée générale.
en font la demande, consignée dans le procès-verbal de
détenant au moins 3 % du capital social ou des droits de vote
date de régularisation, si un ou plusieurs actionnaires
déclarée, pendant une durée de deux ans à compter de la
privation des droits de vote excédant la fraction non
La violation de cette obligation peut être sanctionnée par la
à la réglementation en vigueur.
et à la détention de ses titres conformément à la législation et
renseignements relatifs à la composition de son actionnariat
En outre, la Société peut demander communication des
Droits attachés aux actions (article 8) 
et dans le boni de liquidation à une part égale à la quotité du
capital social qu’elle représente.
Chaque action donne droit dans la propriété de l’actif social
propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre de faire leur
nombre d’actions pour exercer un droit, il appartient aux
quantité requise d’actions.
affaire, le cas échéant, du groupement correspondant à la
Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder un certain
générales dans les conditions stipulées aux statuts (voir
Chaque action confère le droit de vote aux Assemblées
article 18 ci-après).
statuts de la Société et aux décisions de l’Assemblée
La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux
générale.
Administration de la Société (articles 9 à 12 et 14) 
trois membres au moins et de dix-huit membres au plus, sous
La Société est administrée par un Conseil d’administration de
réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion.
Directeurs Généraux Délégués).
Générale de la Société, au choix des membres du Conseil. Il a,
d’administration peut également assumer la Direction
d’âge est de 65 ans (comme celle du Directeur Général et des
dans ce cas, le titre de Président-Directeur Général et la limite
d’administration est fixée à 68 ans. Le Président du Conseil
limite d’âge fixée à 70 ans. Celle du Président du Conseil
ans, renouvelables, sous réserve des dispositions relatives à la
La durée des mandats des administrateurs est fixée à quatre
générale des actionnaires.
applicables aux administrateurs nommés par l’Assemblée
est régi par toutes les dispositions légales et statutaires
de placement du Plan d’Épargne du Groupe de la Société. Il
du ou des conseils de surveillance du ou des fonds communs
Un administrateur représentant les salariés actionnaires est
proposition du Conseil d’administration, parmi les membres
nommé par l’Assemblée générale des actionnaires, sur
générale des actionnaires est égal ou inférieur à douze, un
le nombre d’administrateurs nommés par l’Assemblée
Comité de groupe de la Société. Lorsque le nombre
administrateur représentant les salariés est désigné par le
sont désignés par le Comité de groupe de la Société. Lorsque
Un ou deux administrateurs représentant les salariés est ou
supérieur à douze à la date de la désignation). Si le nombre
actionnaires est ou devient supérieur à douze, un second
d’administrateurs nommés par l’Assemblée générale des
Comité de groupe (sous réserve que ce nombre reste
administrateur représentant les salariés est désigné par le