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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET TABLES DE CONCORDANCE
1. Informations complémentaires
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SAINT-GOBAIN
- DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
IV. Comités du Conseil d’administration
rémunérations et de la gouvernance et le Comité stratégique
Comité d’audit et des risques, le Comité des nominations, des
d’administrateurs nommés par le Conseil.
et de la responsabilité sociale d’entreprise), composés
Les travaux et délibérations du Conseil d’administration sont
préparés dans leurs domaines respectifs par des Comités (le
présents auxdits Comités.
par des moyens de visioconférence ou de télécommunication
Les membres des Comités peuvent prendre part aux séances
participation effective à la séance et sont alors réputés
permettant leur identification et garantissant leur
avis recueillis et des informations obtenues.
au Conseil pour décision. Ils rendent compte au Conseil des
Compagnie de Saint-Gobain, et entendre les cadres de
techniques par des experts extérieurs aux frais de la
Président-Directeur Général qui peut soumettre la demande
direction du Groupe Saint-Gobain après en avoir informé le
Comités du Conseil peuvent demander la réalisation d’études
Pour les besoins de l’exercice de leurs attributions, les
chacun des Comités.
section 1.2.3 du chapitre 6 dans la rubrique qui concerne
leurs attributions respectives. Celles-ci sont exposées à la
règlement des trois Comités, notamment pour ce qui concerne
Le règlement intérieur du Conseil d’administration porte
V. Devoirs des administrateurs
aux dispositions relatives à la prévention du délit d’initié.
Les administrateurs ont accès de manière régulière à des
réglementation sur les marchés financiers, et se conforment
informations privilégiées au sens de la législation et de la
directe, indirecte ou dérivée portant sur les titres de la
Compagnie de Saint-Gobain.
En outre, des périodes appelées “fenêtres négatives” sont
administrateurs s’abstiennent de procéder à toute opération
déterminées chaque année durant lesquelles les
Ces périodes d’abstention, couvrent les trente jours
et semestriels.
ainsi que le jour suivant la publication des résultats annuels
desquelles sont examinés les comptes consolidés annuels
précédant les séances du Conseil d’administration au cours
précédant la publication du chiffre d’affaires trimestriel,
et les comptes consolidés semestriels, les quinze jours
de même que les salariés ayant accès de manière régulière ou
occasionnelle à des informations privilégiées sont également
chaque année aux administrateurs par le Secrétaire du
Conseil. Il est précisé que les principaux dirigeants du Groupe
assujettis à ces “fenêtres négatives”.
Le calendrier précis des “fenêtres négatives” est communiqué
de Saint-Gobain.
financiers en application des dispositions en vigueur les
opérations qu’ils ont réalisées sur les titres de la Compagnie
Les administrateurs déclarent à l’Autorité des marchés
Saint-Gobain sous la forme nominative.
Les administrateurs détiennent leurs titres Compagnie de
délibérations du Conseil d’administration aussi longtemps que
ceux-ci n’ont pas été rendus publics.
confidentialité sur les documents et informations qui leur sont
communiqués avant ou durant les séances, ainsi que sur les
Au-delà de l’obligation de discrétion prévue par la loi, les
administrateurs s’astreignent à un devoir général de
pas aux débats et délibérations sur les sujets concernés.
en informent le Président-Directeur Général, et ne participent
Ils veillent à éviter tout conflit d’intérêts direct ou indirect,
même potentiel ; si une telle situation survient néanmoins, ils
avant d’accepter un nouveau mandat social dans une société
cotée.
Le Président-Directeur Général doit recueillir l’avis du Conseil
VI. Jetons de présence et remboursement de frais
montant annuel des jetons de présence alloués par
l’Assemblée générale.
Le Conseil d’administration procède à la répartition du
Le Président-Directeur Général ne perçoit pas de jetons de
présence.
temporis lorsque les mandats prennent naissance ou fin en
cours d’exercice.
Les montants alloués à titre de partie fixe sont réglés prorata
tant au titre des séances du Conseil qu’au titre des séances
des Comités tenues au cours de l’exercice écoulé.
annuel alloué est effectuée au début de l’exercice suivant au
prorata des parts variables allouées aux membres du Conseil
Les règlements sont faits semestriellement, à semestre échu,
et la distribution du solde disponible éventuel du montant
Société, sur présentation des pièces justificatives.
voyage et de déplacement et les dépenses engagées dans le
cadre de l’exercice de leur mandat, dans l’intérêt de la
Les administrateurs peuvent se faire rembourser leurs frais de
VII. Autres dispositions
Groupe Saint-Gobain, ses métiers et ses secteurs d’activité.
Chaque administrateur peut bénéficier, s’il le juge nécessaire,
d’une formation complémentaire sur les spécificités du
Lors de leur nomination, les membres du Comité d’audit et
opérationnelles du Groupe.
des risques peuvent bénéficier, s’ils le jugent utile, d’une
information sur les spécificités comptables, financières et
Les administrateurs assistent, sauf empêchement, aux
Assemblées générales des actionnaires. »