Saint Gobain - Document de référence 2016

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10 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET TABLES DE CONCORDANCE
1. Informations complémentaires
300 SAINT-GOBAIN - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
d’administration
Règlement intérieur du Conseil 1.1.2
compte de la réforme de la réglementation Abus de Marché.
par le Conseil d’administration le 24 novembre 2016 pour tenir
Compagnie de Saint-Gobain en vigueur au 1er février 2017
Le règlement intérieur du Conseil d’administration de la
fonctionnement du Conseil. Il a été mis à jour en dernier lieu
précise les principales modalités d’organisation et de
développements qui suivent, les paragraphes figurant en
exposées à la section 1.2.3 b) du chapitre 6. Dans les
italiques constituent des commentaires.
dispositions qui concernent les Comités du Conseil qui sont
Il est intégralement reproduit ci-après, sous réserve des
Conseil d’administration de la Compagnie de Saint-Gobain.
principales modalités d’organisation et de fonctionnement du
« Le règlement intérieur a pour objet de préciser les
statuts de la Société, et qui ne sont pas reprises ci-après.
textes légaux et réglementaires applicables ainsi que par les
Il s’ajoute aux règles et attributions qui sont prévues par les
gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF.
Il met en œuvre les recommandations issues du code de
I. Séances du Conseil d’administration
convocation de la séance suivante.
cette séance et le procès-verbal définitif est transmis avec la
convocation de la séance suivante. Il est approuvé lors de
séance est adressé aux administrateurs en même temps que la
pour l’année suivante. Le projet de procès-verbal de chaque
Le Conseil d’administration tient au moins sept séances
et remis aux administrateurs chaque année, en fin d’année
ordinaires par an. Un programme de travail annuel est établi
pour le calcul du quorum et de la majorité.
retransmises de façon continue, sont réputés présents
la séance du Conseil dont les délibérations sont
prennent part à une séance du Conseil par des moyens de
Rapport annuel de gestion, les administrateurs qui
identification et garantissant leur participation effective à
visioconférence ou de télécommunication permettant leur
sociaux annuels, les comptes consolidés annuels et le
À l’exception des séances où sont établis les comptes
II. Information préalable et permanente des administrateurs
séance précédente.
À la convocation de chaque séance sont également joints une
presse concernant le Groupe Saint-Gobain, publiés depuis la
sélection d’analyses financières et un panorama d’articles de
Le texte des exposés et présentations prévus à l’ordre du jour
à la séance.
d’une séance est transmis aux administrateurs préalablement
séances au cours desquelles ils doivent être examinés.
Le projet de Rapport annuel du Groupe Saint-Gobain et les
et semestriels sont adressés aux administrateurs avant les
projets de comptes consolidés et de comptes sociaux annuels
séance, ainsi que l’évolution du cours de l’action Saint-Gobain
Groupe Saint-Gobain, arrêtées à la fin du mois précédant la
par rapport à l’indice CAC 40 et à un indice sectoriel.
Le dossier remis sur table aux administrateurs lors de chaque
d’exploitation et une situation de l’endettement net du
séance comporte notamment une analyse du résultat
un site du Groupe Saint-Gobain différent chaque année afin
L’une des séances du Conseil d’administration est tenue sur
de permettre aux administrateurs de visiter le site.
toutes informations utiles sur les événements ou opérations
communiqués diffusés par la Compagnie et, le cas échéant,
significatifs pour le Groupe Saint-Gobain.
Entre les séances, les administrateurs reçoivent les
délibérations du Conseil qu’ils estimeraient ne pas leur avoir
communication de tout document nécessaire aux
Les administrateurs sont en droit de demander
Général qui peut la soumettre au Conseil pour décision.
été remis ; la demande est adressée au Président-Directeur
peut soumettre la demande au Conseil pour décision.
principaux dirigeants du Groupe Saint-Gobain, y compris hors
Les administrateurs peuvent demander à rencontrer les
Président-Directeur Général en est informé au préalable, et
la présence des mandataires sociaux ; dans ce dernier cas, le
III. Délibérations du Conseil d’administration
réglementaires et statutaires, les délibérations du Conseil
Outre celles qui correspondent à ses attributions légales,
d’administration portent notamment sur les sujets suivants :
année le budget du Groupe Saint-Gobain.
Le Conseil d’administration examine et approuve chaque
stratégiques du Groupe Saint-Gobain et les arrête.
Il examine au moins une fois par an les orientations
annoncée du Groupe Saint-Gobain.
montant unitaire est supérieur à 150 millions d’euros, ainsi que
d’acquisitions, de prise ou de cession de participation dont le
toute opération significative se situant hors de la stratégie
d’investissements, de restructurations, de cessions,
Il approuve préalablement à leur réalisation les opérations
en vue de recueillir leur avis.
administrateurs les informations pertinentes par tout moyen
En cas d’urgence ne permettant pas de réunir en temps utile
Président-Directeur Général porte à la connaissance des
le Conseil pour délibérer sur ces opérations, le
fonctionnement est réalisée périodiquement à l’initiative du
outre, une évaluation de son organisation et de son
de son ordre du jour à un débat sur son fonctionnement. En
Le Conseil d’administration consacre une fois par an un point
d’une séance suivante du Conseil d’administration.
gouvernance ; cette évaluation est portée à l’ordre du jour
Comité des nominations, des rémunérations et de la
des critères d’indépendance énoncés par le code
chaque année la situation de chaque administrateur au regard
connaissance des actionnaires dans le Rapport annuel.
AFEP-MEDEF et porte les conclusions de son examen à la
et de la gouvernance, le Conseil d’administration examine
Sur le Rapport du Comité des nominations, des rémunérations
Saint-Gobain.
réfléchir à l’avenir de la Direction Générale du Groupe
afin d’évaluer les performances des mandataires sociaux et de
peuvent se réunir hors la présence des mandataires sociaux
Au cours ou à l’issue d’une séance, les administrateurs