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10

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET TABLES DE CONCORDANCE

1. Informations complémentaires

302

SAINT-GOBAIN

- DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016

à l’issue de l’Assemblée générale du 8 juin 2017 (voir

section 1.2.1 du chapitre 6).

l’administrateur

référent,

nommé

par

le

Conseil

d’administration le 24 novembre 2016 et entrant en fonctions

Le règlement intérieur du Conseil d’administration sera

complété

des

dispositions

suivantes,

relatives

à

VIII.

Insertion d’une nouvelle section V « Administrateur référent »,

les sections V à VII étant renumérotées en conséquence VI à

«

V. Administrateur référent

d’administration.

d’administrateur. Le mandat de l’administrateur référent est

renouvelable et est révocable à tout moment par le Conseil

référent parmi les administrateurs qualifiés d’indépendants. Il

demeure en fonctions pendant la durée de son mandat

Le Conseil d’administration peut désigner un administrateur

Missions de l’administrateur référent

L’administrateur référent a pour mission principale de veiller

au bon fonctionnement des organes de gouvernance de la

Société. À ce titre, il est en charge de :

les administrateurs dont il aurait connaissance.

de conflits d’intérêts. Il porte à l’attention du Conseil

d’administration les éventuels conflits d’intérêts concernant

prévenir et gérer les conflits d’intérêts : l’administrateur

référent est chargé de prévenir la survenance de situations

de conflit d’intérêts, même potentiel, en informe le

d’intérêts prévue au paragraphe “Devoirs des

administrateurs” ci-après, tout administrateur en situation

Dans le cadre de l’obligation de déclaration des conflits

Président-Directeur Général et l’administrateur référent ;

conduire

l’évaluation

de

l’organisation

et

du

fonctionnement du Conseil d’administration qui est réalisée

périodiquement ;

du dirigeant mandataire social) sont abordées ;

du Comité des nominations et des rémunérations

(notamment plan de succession et éléments de rémunération

rémunérations dans l’hypothèse où il s’agit d’une personne

différente et lorsque les matières relevant de la compétence

avec le Président du Comité des nominations et des

qui peuvent se tenir au cours ou à l’issue d’une séance du

Conseil d’administration, le cas échéant en co-présidence

Président-Directeur Général des réunions des administrateurs

hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs

convoquer, présider, animer et rendre compte au

de Saint-Gobain sur des sujets de gouvernance, les

rencontrer, à la demande du Président-Directeur Général ;

être un point de contact des actionnaires de la Compagnie

présent règlement intérieur ;

conditions possibles, conformément aux dispositions du

veiller à ce que les administrateurs reçoivent l’information

nécessaire à l’exercice de leur mission dans les meilleures

du Conseil d’administration.

plus généralement, veiller au respect du règlement intérieur

Moyens de l’administrateur référent

Dans le cadre de l’accomplissement de ses missions,

l’administrateur référent dispose de la faculté de :

proposer au Président-Directeur Général l’ajout de points à

l’ordre du jour de toute séance du Conseil d’administration ;

du Conseil d’administration sur un ordre du jour déterminé ;

demander au Président-Directeur Général la convocation

d’administration en cas d’empêchement temporaire ou de

décès du Président-Directeur Général ; et

convoquer et présider les réunions du Conseil

l’accomplissement de ses missions et en accord avec le

Président du Comité concerné.

assister, le cas échéant, aux réunions des Comités dont il

n’est pas membre dans la mesure strictement nécessaire à

Une fois par an, l’administrateur référent rend compte de son

action au Conseil d’administration. »

La section V « Devoirs des administrateurs » sera modifiée

comme il suit (modification et ajout soulignés) :

«

VI. Devoirs des administrateurs

(…)

les sujets concernés

en informent le Président-Directeur Général et l’administrateur

référent et ne participent pas aux débats et délibérations sur

Ils veillent à éviter tout conflit d’intérêts direct ou indirect,

même potentiel ; si une telle situation survient néanmoins, ils

(…) »

attributions relatif à la gouvernance sera supprimé (voir

section 1.2.3 b) du chapitre 6).

la gouvernance sera renommé « Comité des nominations et

des rémunérations » et le dernier paragraphe décrivant ses

En outre, le Comité des nominations, des rémunérations, et de

DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC

1.2

www.saint-gobain.com

:

siège social de la Société, Les Miroirs, 18 avenue d’Alsace,

92400 Courbevoie

et

sont

consultables

sur

documents) relatifs à la Société peuvent être consultés

auprès de la Direction de la Communication Financière au

Pendant la durée de validité du présent document de

référence, les documents suivants (ou une copie de ces

(www.amf-france.org)

;

sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers

le présent document de référence, également consultable

les statuts de la Société ; et

par un expert à la demande de la Société, dont une partie

est incluse ou visée au présent document de référence.

tous rapports, courriers et autres documents, informations

financières historiques, évaluations et déclarations établis