Saint Gobain - Document de référence 2016

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10 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET TABLES DE CONCORDANCE
1. Informations complémentaires
302 SAINT-GOBAIN - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
à l’issue de l’Assemblée générale du 8 juin 2017 (voir
section 1.2.1 du chapitre 6).
l’administrateur référent, nommé par le Conseil
d’administration le 24 novembre 2016 et entrant en fonctions
Le règlement intérieur du Conseil d’administration sera
complété des dispositions suivantes, relatives à
VIII.
Insertion d’une nouvelle section V « Administrateur référent »,
les sections V à VII étant renumérotées en conséquence VI à
« V. Administrateur référent
d’administration.
d’administrateur. Le mandat de l’administrateur référent est
renouvelable et est révocable à tout moment par le Conseil
référent parmi les administrateurs qualifiés d’indépendants. Il
demeure en fonctions pendant la durée de son mandat
Le Conseil d’administration peut désigner un administrateur
Missions de l’administrateur référent
L’administrateur référent a pour mission principale de veiller
au bon fonctionnement des organes de gouvernance de la
Société. À ce titre, il est en charge de :
les administrateurs dont il aurait connaissance.
de conflits d’intérêts. Il porte à l’attention du Conseil
d’administration les éventuels conflits d’intérêts concernant
prévenir et gérer les conflits d’intérêts : l’administrateur 
référent est chargé de prévenir la survenance de situations
de conflit d’intérêts, même potentiel, en informe le
d’intérêts prévue au paragraphe “Devoirs des
administrateurs” ci-après, tout administrateur en situation
Dans le cadre de l’obligation de déclaration des conflits
Président-Directeur Général et l’administrateur référent ;
conduire l’évaluation de l’organisation et du

fonctionnement du Conseil d’administration qui est réalisée
périodiquement ;
du dirigeant mandataire social) sont abordées ;
du Comité des nominations et des rémunérations
(notamment plan de succession et éléments de rémunération
rémunérations dans l’hypothèse où il s’agit d’une personne
différente et lorsque les matières relevant de la compétence
avec le Président du Comité des nominations et des
qui peuvent se tenir au cours ou à l’issue d’une séance du
Conseil d’administration, le cas échéant en co-présidence
Président-Directeur Général des réunions des administrateurs
hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs
convoquer, présider, animer et rendre compte au 
de Saint-Gobain sur des sujets de gouvernance, les
rencontrer, à la demande du Président-Directeur Général ;
être un point de contact des actionnaires de la Compagnie 
présent règlement intérieur ;
conditions possibles, conformément aux dispositions du
veiller à ce que les administrateurs reçoivent l’information

nécessaire à l’exercice de leur mission dans les meilleures
du Conseil d’administration.
plus généralement, veiller au respect du règlement intérieur

Moyens de l’administrateur référent
Dans le cadre de l’accomplissement de ses missions,
l’administrateur référent dispose de la faculté de :
proposer au Président-Directeur Général l’ajout de points à 
l’ordre du jour de toute séance du Conseil d’administration ;
du Conseil d’administration sur un ordre du jour déterminé ;
demander au Président-Directeur Général la convocation

d’administration en cas d’empêchement temporaire ou de
décès du Président-Directeur Général ; et
convoquer et présider les réunions du Conseil

l’accomplissement de ses missions et en accord avec le
Président du Comité concerné.
assister, le cas échéant, aux réunions des Comités dont il 
n’est pas membre dans la mesure strictement nécessaire à
Une fois par an, l’administrateur référent rend compte de son
action au Conseil d’administration. »
La section V « Devoirs des administrateurs » sera modifiée
comme il suit (modification et ajout soulignés) :
« VI. Devoirs des administrateurs
(…)
les sujets concernés
en informent le Président-Directeur Général et l’administrateur
référent et ne participent pas aux débats et délibérations sur
Ils veillent à éviter tout conflit d’intérêts direct ou indirect,
même potentiel ; si une telle situation survient néanmoins, ils
(…) »
attributions relatif à la gouvernance sera supprimé (voir
section 1.2.3 b) du chapitre 6).
la gouvernance sera renommé « Comité des nominations et
des rémunérations » et le dernier paragraphe décrivant ses
En outre, le Comité des nominations, des rémunérations, et de
DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC 1.2
:
siège social de la Société, Les Miroirs, 18 avenue d’Alsace,
92400 Courbevoie et sont consultables sur
documents) relatifs à la Société peuvent être consultés
auprès de la Direction de la Communication Financière au
Pendant la durée de validité du présent document de
référence, les documents suivants (ou une copie de ces
;
sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers
le présent document de référence, également consultable 
les statuts de la Société ; et 
par un expert à la demande de la Société, dont une partie
est incluse ou visée au présent document de référence.
tous rapports, courriers et autres documents, informations 
financières historiques, évaluations et déclarations établis