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POLITIQUE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES
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11.2 Propriété intellectuelle
11.2.2.
MARQUES
AREVA est titulaire de différentes marques institutionnelles dont les plus connues
sont la marque dénominative AREVA, la marque figurative
, la marque semi-
figurative
.
Ces marques désignent l’ensemble des activités du groupe et sont protégées dans
tous les pays où le groupe déploie ses activités.
La politique de communication engagée pour soutenir et accompagner le
développement du groupe s’appuie sur le déploiement de ces marques.
Les actions conduites dans ce cadre (publicités, sites Internet, brochures, opérations
de sponsoring, relations presse) permettent de renforcer la notoriété du groupe en
France, et à l’étranger et de positionner AREVA comme une marque de référence
dans le domaine de l’énergie. À cet égard, et dans le cadre de la politique de
défense de ses droits de marques en particulier sur Internet, de nombreuses
décisions du Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI ont mis en avant le
caractère notoire de la marque AREVA.
Cette protection des marques AREVA s’accompagne des démarches pour la
protection et la défense des noms de domaine nécessaires à ses activités.
Les dénominations ou signes distinctifs spécifiques de produits et services
commercialisés par le groupe font également l’objet de protection par des dépôts
de marque subséquents (par ex : marques
, Manuela, Sogefibre).
11.2.3.
ACTIVITÉ JURIDIQUE
En 2016, le groupe a conclu de nombreux accords deRecherche et Développement
et de partenariats qui se sont ouverts à l’international et dans lesquels il a cherché
à établir des stratégies de propriété intellectuelle équilibrées et profitables pour le
groupe comme pour ses partenaires.
AREVA est soucieux de préserver ses droits de propriété intellectuelle dans tous les
accords qui le lient à des tiers, en particulier dans les règlements de copropriété,
contrats de licences et accords de transfert de technologie, s’attachant à gérer au
mieux son patrimoine incorporel, et à encadrer son usage par des tiers.
Afin de préserver ses droits de propriété intellectuelle, AREVA a une politique à la
fois défensive et offensive.
11.2.4.
EN 2017
Le groupe entend poursuivre, renforcer et structurer sa démarche Propriété
Intellectuelle au rythme de la croissance de son effort de Recherche et
Développement, de ses nouveaux partenariats, en cohérence avec ses stratégies
industrielle et commerciale et faire de la Propriété Intellectuelle un outil stratégique
au service du groupe.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2016
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