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RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES
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15.1 Rémunération des mandataires sociaux
15.1.2.3.
RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Au titre de leur mandat, les membres du Conseil d’Administration perçoivent des
jetons de présence.
Conformément à la volonté qu’ils ont exprimée auprès du Conseil, le Conseil
d’Administration a décidé que Messieurs Philippe Varin, Philippe Knoche et Daniel
Verwaerde ne percevront pas de jetons de présence au titre de l’année 2016.
À la demande de Jean-Michel Lang, Françoise Pieri et OdileMatte*, administrateurs
élus par les salariés, leurs jetons de présence sont versés par AREVA au profit de
l’organisation syndicale dont ils dépendent.
L’Assemblée générale du 8 janvier 2015 a fixé à 610 000 euros le montant global
maximumdes jetons de présence alloué aux membres du Conseil d’Administration
pour la période débutant à compter du 8 janvier 2015 et prenant fin à la clôture
de l’exercice 2015 et pour les exercices suivants. Conformément à l’article 3 du
décret n° 53-707 du 9 août 1953, cette délibération a été approuvée par décision
ministérielle en date du 7 avril 2015.
Pour l’année 2016, la répartition des jetons de présence a été établie selon les règles
suivantes par le Conseil d’Administration du 24 février 2016 et du 15 décembre
2016, de sorte que la part variable perçue par chaque membre du Conseil est
prépondérante.
Les membres du Conseil d’Administration ont droit à une part fixe en considération
de leurs fonctions d’administrateur et à une part variable en fonction de leur
participation effective aux séances du Conseil et, le cas échéant, des Comités (ou
du Comité restreint) dont ils sont membres. De plus, le Conseil peut allouer un
montant supplémentaire de jetons de présence aux administrateurs résidant hors
de France pour tenir compte de leurs contraintes de déplacement.
1/ Montants pour les séances du Conseil :
a)
une somme forfaitaire annuelle de 10 000 euros en raison des responsabilités
liées au mandat, cette somme pouvant ne pas être versée en cas d’absence
répétée ;
b)
un montant de 1 500 euros par séance.
2/ Montants pour les séances des Comités du Conseil
(1)
(et
du Comité restreint) :
a)
3 000 euros par séance pour le président du Comité d’Audit et d’Éthique ;
b)
2 500 euros par séance pour chaque président de Comité (hors président du
Comité d’Audit et d’Éthique), y compris les Comités créés à titre temporaire et
le Comité restreint ;
c)
1 500 euros par séance pour chaque membre de Comités (hors président dudit
Comité), y compris les Comités créés à titre temporaire et le Comité restreint.
S’agissant des membres résidant hors de France, les montants indiqués aux
points 1 b) et 2 sont doublés en cas de présence effective physique aux séances.
Le versement intervient dans les 45 jours de la clôture de l’exercice.
Un administrateur qui participe à une séance du Conseil ou d’un Comité par
téléconférence ou par visioconférence reçoit un jeton équivalent à la moitié du
jeton versé à un administrateur résidant en France y ayant participé en personne.
Par exception, si le jour de la tenue d’une Assemblée générale des actionnaires,
le Conseil d’Administration se réunit avant et après celle-ci, un seul jeton est versé
au titre des deux séances.
À la date du présent Document de référence et à la suite des changements
intervenus au sein du Conseil d’Administration tels qu’exposés à l’Annexe 1 du
présent Document de référence, le taux de représentation des femmes au Conseil
d’Administration (étant précisé que les administrateurs représentant les salariés
ne sont pas comptabilisés pour calculer cette proportion) ne respecte pas les
dispositions de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation
équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d’Administration et
de surveillance et à l’égalité professionnelle, dite « loi Copé-Zimmermann », qui
impose pour les sociétés cotées une proportion d’administrateurs de chaque sexe
égale à au moins 40 %.
Cette obligation s’applique à l’issue de la première Assemblée générale ordinaire
suivant le 1
er
janvier 2017.
En ce qui concerne AREVA SA, l’obligation légale devait donc être respectée à
l’issue de l’Assemblée générale mixte du 3 février 2017 dans la mesure où cette
assemblée comportait une partie « ordinaire ».
La société et l’État accordent une grande attention aux questions de parité et ont
fait leurs meilleurs efforts au cours de l’année 2016 pour respecter cette obligation.
Ils n’ont malheureusement pas pu atteindre la proportion requise dans les délais
prescrits par la loi en raison notamment de la restructuration juridique et financière
en cours et des changements de gouvernance à venir que celle-ci implique.
En raison du non-respect de la parité dans les délais légaux, le versement des
jetons de présence est suspendu depuis l’Assemblée générale du 3 février 2017
en application de l’article L. 225-45 du Code de commerce.
Le Conseil d’Administration du 28 février 2017 a décidé de soumettre à l’Assemblée
générale du 18 mai 2017 la nomination de deux femmes proposées par l’État au
titre de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014, Mme Marie-Solange Tissier
et Mme Florence Touïtou-Durand (les projets de résolutions figurent en Annexe 5
du présent Document de référence) qui viendront consolider les compétences du
Conseil d’administration. En cas de vote positif de l’Assemblée générale, le Conseil
d’Administration sera composé de 40%d’administratrices à l’issue de l’Assemblée.
* À compter de la cession définitive d’AREVA TA, Madame Odile Matte sera remplacée en qualité d’administrateur représentant les salariés et en qualité de membre du Comité
Stratégique et des Investissements par Monsieur Gilbert Cazenobe inscrit en deuxième place sur la liste pour le même syndicat lors des élections des représentants salariés.
(1) Y compris les groupes de travail ad hoc.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2016
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