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ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE
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14.4 Opérations réalisées sur les titres de la société par les dirigeants
14.3.
INFORMATIONS JUDICIAIRES, CONFLITS D’INTÉRÊTS
ET CONTRAT DE SERVICE
Le règlement intérieur du Conseil d’Administration prévoit une procédure de
prévention des conflits d’intérêts applicable à tous les administrateurs et les
situations de conflits d’intérêts sont examinées et prévenues au cas par cas (se
référer au paragraphe 3.2.5 de l’Annexe 1 du présent Document de référence).
À la date du présent Document de référence et à la connaissance d’AREVA :
p
aucun des membres du Conseil d’Administration ou de la Direction générale
n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq
dernières années. Aucun de ces membres n’a participé en qualité de dirigeant
à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières
années et aucun n’a fait l’objet d’une incrimination et/ou sanction publique
officielle prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire (y compris des
organismes professionnels désignés). Aucun de ces membres n’a été empêché
par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de
direction ou de surveillance d’un émetteur ni d’intervenir dans la gestion ou la
conduite des affaires d’un émetteur au cours des cinq dernières années ;
p
il n’existe pas d’arrangement ou d’accord conclu avec les principaux actionnaires,
ni avec des clients ou des fournisseurs ou autre, en vertu duquel un membre du
Conseil d’Administration ou de la Direction générale aurait été sélectionné en
tant que membre de ses organes de surveillance ou de direction ;
p
il n’existe pas de contrat de service liant un membre du Conseil d’Administration
ou de la Direction générale à AREVA ou à l’une quelconque de ses filiales et
prévoyant l’octroi d’avantages au terme de ce contrat.
14.4
OPÉRATIONS RÉALISÉES SUR LES TITRES
DE LA SOCIÉTÉ PAR LES DIRIGEANTS
Les dirigeants et personnes assimilées
(1)
des sociétés dont les actions sont admises
aux négociations sur un marché réglementé doivent déclarer les opérations
effectuées sur les titres de la société à l’AMF et à la Société
(2)
dans un délai de trois
jours de négociation suivant leur réalisation lorsque lemontant global des opérations
effectuées au cours de l’année civile est supérieur à 20 000 euros
(3)
. Par ailleurs,
le Conseil d’Administration d’AREVA doit rendre compte dans son Rapport annuel
à l’Assemblée générale des actionnaires des opérations susvisées qui ont été
déclarées au cours du dernier exercice.
Le nombre d’actions détenues par Monsieur Philippe Knoche n’a pas varié. Il est
toujours détenteur de 100 actions.
Aucune opération sur les titres d’AREVA n’a été déclarée à l’AMF ou à la société
au cours de l’exercice 2016 par les membres du Conseil d’Administration et du
Comité exécutif de la Société
(4)
.
(1) Au sein d’AREVA, les personnes « assimilées aux dirigeants » sont les membres du Comité Exécutif de la société.
(2) Article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier.
(3) Depuis le 3 juillet 2016, toute opération effectuée sur les titres de la société par les dirigeants et par les personnes assimilées pour un montant supérieur à 20 000 euros (5 000 euros
jusque-là) doit être déclarée à l’AMF dans un délai de trois jours (contre cinq jours) à compter de la date de l’opération ou de la passation d’ordre.
(4) Étant précisé que pour des raisons informatiques, les opérations réalisées par Monsieur Philippe Knoche au cours de l’exercice 2014 et déclarées en 2014 auprès de l’AMF
conformément aux dispositions de l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier n’ont été officiellement enregistrées qu’en 2016 : une cession de 1000 actions le 11 août
2014 et une acquisition de 100 actions le 18 décembre 2014.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2016
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