Areva - Document de référence 2016

142 / 386

15 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES
15.1. RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
La rémunération des mandataires sociaux d’AREVA est fixée conformément aux
dispositions du Code de commerce et du Code Afep-Medef auquel la société se
réfère (Voir Annexe 1 du présent Document de référence).
Sur proposition du Comité des Nominations et des Rémunérations, la rémunération
du président et du Directeur général est fixée par le Conseil d’Administration et le
montant des jetons de présence versé aux membres du Conseil d’Administration
est fixé par l’Assemblée générale et réparti ensuite par le Conseil d’Administration.
Les éléments de rémunération sont soumis à l’approbation duministre en charge de
l’économie en vertu du décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle
de l’État sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un
objet d’ordre économique ou social.
Par ailleurs, en application de l’article 3 dudit décret, le plafond brut annuel des
rémunérations d’activité (1) des dirigeants mandataires sociaux est fixé à
450 000 euros.
Conformément à la réglementation en vigueur, les tableaux ci-après intègrent les
rémunérations et les avantages de toute nature versés à chacun des mandataires
sociaux au cours des exercices 2015 et 2016 par AREVA, étant précisé qu’aucune
rémunération ni avantage ne sont versés auxdits mandataires par les sociétés
contrôlées par AREVA.
(1) Non compris les avantages en nature et les indemnités de départ.
15.1.1. RÉMUNÉRATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
15.1.1.1. RÉMUNÉRATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
Pour 2016, la rémunération annuelle brute deMonsieur Philippe Knoche reste fixée
à un montant de 420 000 euros au titre de sa rémunération fixe annuelle, à laquelle
s’ajoute, suite à une décision du Conseil d’Administration du 24 février 2016 sur
recommandation du Comité des Nominations et des Rémunérations du 16 février
2016, un montant de 4 416 euros d’avantage en nature annuel (correspondant à
une voiture de fonction). Cette rémunération a été autorisée par décisionministérielle
en date du 4 avril 2016.
Monsieur Philippe Knoche ne bénéficie pas d’une rémunération variable.
Le Conseil d’Administration du 28 février 2017 a, sur recommandation du Comité
des Nominations et des Rémunérations, décidé le versement à Monsieur Philippe
Knoche d’une rémunération exceptionnelle d’un montant de 30 000 euros au titre
de l’année 2016, en raison notamment :
p du pilotage de la restructuration du groupe et de lamise enœuvre des différentes
conditions nécessaires à la recapitalisation du groupe ;
p de la conduite des opérations et de la poursuite du redressement financier.
Cette rémunération exceptionnelle a été autorisée par décision ministérielle en
date du 15 mars 2017.
Il n’existe chez AREVA aucun système d’attribution d’actions de performance,
d’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions tant pour les dirigeants
que pour les salariés.
M. Philippe Knoche ne bénéficie pas d’un contrat de travail.
Le tableau ci-dessous mentionne la rémunération de Monsieur Philippe Knoche
depuis le 1er janvier 2015, y compris pour la période jusqu’au 8 janvier 2015 en sa
qualité de membre du Directoire.
M. Philippe Knoche détient 100 actions de la société.
142 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE AREVA 2016