147 / 386
RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES
15
15.1 Rémunération des mandataires sociaux
(en euros)
2015
2016
Conseil d’Administration
Rémunération
brute
Jetons de
présence
Rémunération
brute globale
Rémunération
brute
Jetons de
présence
Rémunération
brute globale
(a)
(b)
(c = a + b)
(a)
(b)
(c = a + b)
Sophie Boissard
-
99 250
99 250
-
67 750
(1)
67 750
Claude Imauven
-
75 584
75 584
-
77 250
77 250
Philippe Knoche
420 435
-
(2)
420 435
423 005
-
(3)
423 005
Jean-Michel Lang
(4)
44 729
25 000
69 729
36 047
43 750
79 797
Christian Masset
-
34 000
34 000
-
37 750
37 750
Odile Matte
(4)
72 187
37 750
109 937
68 906
41 500
110 406
Denis Morin
-
20 500
20 500
-
25 000
(5)
25 000
Françoise Pieri
44 777
50 500
95 277
44 505
50 500
95 005
Marie-Hélène Sartorius
(6)
NA
NA
NA
-
14 050
14 050
Pascale Sourisse
-
91 000
91 000
-
99 000
99 000
Philippe Varin
120 000
-
(2)
120 000
120 000
-
(3)
120 000
Daniel Verwaerde
(7)
177 272
-
(2)
177 272
291 642
-
(3)
291 642
Alexis Zajdenweber
-
85 917
85 917
-
81 250
81 250
(1) Madame Sophie Boissard a démissionné de ses fonctions au Conseil d’Administration avec effet au 1
er
novembre 2016.
(2) Messieurs Philippe Varin, Philippe Knoche et Daniel Verwaerde n’ont pas perçu de jetons de présence au titre de leurs mandats respectifs au sein du Conseil
d’Administration durant l’exercice 2015.
(3) Messieurs Philippe Varin, Philippe Knoche et Daniel Verwaerde n’ont pas perçu de jetons de présence au titre de leurs mandats respectifs au sein du Conseil
d’Administration durant l’exercice 2016.
(4) À la demande de Jean-Michel Lang, Françoise Pieri et Odile Matte, administrateurs élus par les salariés, leurs jetons de présence sont versés par AREVA au profit de
l’organisation syndicale dont ils dépendent.
(5) Monsieur Denis Morin a démissionné de ses fonctions au Conseil d’Administration avec effet au 26 octobre 2016.
(6) Madame Marie-Hélène Sartorius a été cooptée par le Conseil d’Administration en date du 27 octobre 2016 avec effet au 1
er
novembre 2016 en remplacement de Madame
Sophie Boissard. Cette cooptation a été ratifiée par l’Assemblée générale mixte du 3 février 2017.
(7) Monsieur Daniel Verwaerde a été nommé membre et vice-président du Conseil d’Administration le 2 février 2015 en remplacement de M. Bernard Bigot nommé à cette
fonction le 8 janvier 2015.
En application de l’article 6 de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014, les
jetons de présence alloués aux administrateurs nommés par l’Assemblée générale
sur proposition de l’État et ayant la qualité d’agent public de l’État sont versés au
budget de l’État.
Concernant le Représentant de l’État nommé en application de l’article 4 de
l’ordonnance du 20 août 2014, toute rémunération qu’il perçoit à raison de l’exercice
de son mandat est versée au budget de l’État.
15.1.2.6.
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SUR LES RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS
MANDATAIRES SOCIAUX
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce
issu de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la
lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « Loi
Sapin 2 », le Conseil d’Administration a établi un rapport sur les rémunérations des
dirigeants mandataires sociaux.
« Chers Actionnaires,
L’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires d’AREVA SA (« AREVA » ou la
« Société ») a été convoquée par le Conseil d’Administration pour le 18 mai 2017
à 11 heures au siège social de la Société.
Nous vous présentons dans le présent rapport, en application de l’article L.225-37-2
du Code de commerce issu de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative
à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie
économique dite « Loi Sapin 2 », les principes et les critères de détermination, de
répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux dirigeants
mandataires sociaux d’AREVA.
Il est rappelé que s’agissant d’une société dont les titres sont admis aux négociations
sur un marché réglementé, l’article L. 225-100 du Code de commerce prévoit que
les montants résultant de la mise en œuvre de ces principes et critères seront
soumis à l’approbation des actionnaires lors de l’assemblée statuant sur les
comptes de l’exercice 2017.
Le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels est
conditionné à cette approbation.
1. Principes généraux de la politique de rémunération
applicable aux dirigeants mandataires sociaux
Les grands principes de la politique de rémunération sont fixés par le Conseil
d’Administration après avis du Comité des Nominations et des Rémunérations.
Conformément à la structure de gouvernance actuellement en place, les dirigeants
mandataires sociaux sont :
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2016
147