153 / 386
FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION
16
16.5 Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-235 du Code de commerce
16.3.
FONCTIONNEMENT DES COMITÉS INSTITUÉS
PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les éléments d’information concernant le fonctionnement des Comités institués par le Conseil d’Administration figurent au Chapitre 3.5 du rapport du président du
Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques (Annexe 1 du présent Document de référence).
16.4.
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT
D’ENTREPRISE ET LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE
INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES
Le rapport du président du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques figure en Annexe 1
du présent Document de référence.
16.5.
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
ÉTABLI EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 225-235
DU CODE DE COMMERCE
(1)
(1) Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport du président du Conseil d’Administration de la société
AREVA pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
L’article L. 225-235 du Code de commerce dispose notamment que les commissaires aux comptes présentent leurs observations sur le rapport du président du Conseil
d’Administration sur les procédures de contrôle interne.
Ces observations peuvent être consultées en Annexe 2 du présent Document de référence.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2016
153