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20.2 Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2016
INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR
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Échéancier des flux contractuels au 31 décembre 2016
(en millions d’euros)
Valeur
au bilan
Total
des flux
contractuels
Moins
d’1 an 1 à 2 ans 2 à 3 ans 3 à 4 ans 4 à 5 ans
Plus de
5 ans
Emprunts auprès des établissements de crédit et billets
de trésorerie
2 065
2 065 815 1 250
Concours bancaires courants et comptes courants
financiers créditeurs
6
6
6
Dettes financières diverses
2
2
1
1
Intérêts futurs sur passifs financiers
59
45
14
Total encours des dettes financières (hors dérivés)
2 074
2 133 868 1 266
Dérivés actifs
(1)
(1)
Dérivés passifs
108
108
Total dérivés nets
107
107
8
99
TOTAL
2 181
2 240 876 1 266
99
Échéancier des flux contractuels au 31 décembre 2015
(en millions d’euros)
Valeur
au bilan
Total
des flux
contractuels
Moins
d’1 an 1 à 2 ans 2 à 3 ans 3 à 4 ans 4 à 5 ans
Plus de
5 ans
Avances rémunérées
96
96
96
Emprunts auprès des établissements de crédit et billets
de trésorerie
894
894 301
87
61
45
81 319
Emprunts obligataires
5 974
5 974 1 032
795
61
773
532 2 780
Concours bancaires courants et comptes courants
financiers créditeurs
91
91
91
Dettes financières diverses
55
55
2
53
Intérêts futurs sur passifs financiers
-
1 309 297
211
154
149
116 384
Total encours des dettes financières (hors dérivés)
7 109
8 419 1 722 1 092
277
967
728 3 632
Dérivés actifs
(161)
Dérivés passifs
235
Total dérivés nets
73
73 (29)
(3)
2
(40)
(32)
175
TOTAL
7 183
8 492 1 694 1 089
278
927
696 3 808
Garanties et clauses particulières
Areva SA s’est engagée, en qualité de caution, au profit de New Areva Holding à
garantir le remboursement de l’ensemble des souches d’emprunts obligataires
apportées à New Areva Holding et à garantir auprès des contreparties bancaires
les instruments financiers dérivés de New Areva Holding. Au 31 décembre 2016,
la valeur comptable des emprunts obligataires de New Areva Holding est de
4 945 millions d’euros.
Ces garanties prendront fin lorsque l’augmentation de capital de NewAreva Holding
sera réalisée pour un montant d’au moins 3 milliards d’euros ou, pour la garantie
portant sur les souches d’emprunts obligataires, lorsque ceux-ci seront remboursés.
AREVA SA a donné en juin 2014 une garantiemaisonmère à un pool bancaire pour
sécuriser le remboursement du prêt amortissable de la Société d’Enrichissement
du Tricastin. La garantie maison mère couvre 115 % de l’encours résiduel du prêt
dont la valeur comptable est de 555 millions d’euros à fin 2016. Dans le cadre de
l’apport partiel d’actifs d’AREVA SA vers New AREVA Holding, la dette bancaire
de SET et les sûretés associées (nantissements de créances futures et de comptes
bancaires) ont été transférées vers NewAREVAHolding, à l’exception de la garantie
maison mère qui reste en vigueur jusqu’à la perte de contrôle de New AREVA
Holding (sauf en cas de mainlevée préalable selon les conditions contractuelles).
Covenants bancaires
Début février 2017, AREVA SA a obtenu et accepté un engagement de ses
partenaires bancaires pour un financement intercalaire « senior secured » de
300 millions d’euros qui devra être conclu prochainement et aura pour échéance
le 8 janvier 2018. Son tirage sera conditionné par la souscription des augmentations
de capital d’AREVA SA et New AREVA Holding par l’État. Par ailleurs, en sus des
clauses standard de défaut ou de remboursement anticipé en cas de survenance
d’événements prédéfinis, une clause de défaut est prévue dans l’hypothèse d’une
matérialisation, à partir d’un certain seuil, de certains risques contractuels associés
aux activités d’AREVA SA.
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2016