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20.2 Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2016
INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR
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En outre, AREVA SA a obtenu les accords nécessaires des prêteurs du crédit
syndiqué de 1,250 million d’euros, ayant pour maturité le 16 janvier 2018, pour
procéder à l’augmentation de capital de NewCo et en autoriser de facto la perte
de contrôle. En contrepartie, et au titre de ces accords, les prêteurs de cette facilité
bénéficient de conditions améliorées, incluant un nantissement et des clauses de
remboursement anticipé complémentaires, notamment au titre du produit de la
cession d’AREVA NP.
ACTIVITÉS DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES
(en millions d’euros)
31 décembre
2016
31 décembre
2015
Activités destinées à être cédées en 2015
New NP
5
157
AREVA TA
1
0
Mesures Nucléaires
-
0
Sous-total
6
157
Activités destinées à être cédées en 2016
NewCo
5 873
TOTAL (*)
5 879
157
(*) cf. note 3.
Les dettes financières de NewCo comprennent notamment au 31 décembre 2016 :
p
un encours d’emprunts obligataires pour une valeur comptable de 4 945 millions d’euros ;
p
un emprunt syndiqué amortissable auprès de 10 banques et à échéance 2024 pour un montant de 555 millions d’euros (montant initial de 650 millions d’euros au
31 décembre 2016).
Emprunts obligataires après gestion des risques de taux
Date d’émission
Valeur au bilan
(en millions d’euros)
Devise
Nominal
(en millions de devise)
Taux nominal
Échéance
23 septembre 2009
1 030
EUR
1 000
4,875 % septembre 2024
6 novembre 2009
768
EUR
750
4,375 % novembre 2019
22 septembre 2010
768
EUR
750
3,5 %
mars 2021
5 octobre 2011
397
EUR
398
4,625 % octobre 2017
14 mars 2012
399
EUR
400
4,625 % octobre 2017
4 avril 2012
199
EUR
200
TEC10
+ 2,125 %
mars 2022
4 septembre 2013
531
EUR
500
3,25 % septembre 2020
20 septembre 2013
65
JPY
8 000
1,156 % septembre 2018
20 mars 2014
788
EUR
750
3,125 %
mars 2023
TOTAL
4 945
La juste valeur de ces emprunts obligataires est de 4 867 millions d’euros au
31 décembre 2016.
Covenants BANCAIRES
L’emprunt syndiqué amortissable, de valeur comptable 555 millions d’euros au
31 décembre 2016 et à échéance juin 2024, est adossé à certains revenus futurs de
l’usine d’enrichissement Georges Besse II. À ce titre, il comporte des nantissements
de créances futures, de comptes bancaires et comprend un « covenant » rapportant
les flux de trésorerie au service de la dette qui conditionne les paiements de la
Société d’Enrichissement du Tricastin à New Areva Holding (dividendes et
remboursements de prêts internes).
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2016
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