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20.4 Annexe aux comptes annuels
INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR
20
20.4.4.10.1. La provision pour impôts correspond pour
l’essentiel au provisionnement du contentieux d’AREVA
Mines relatif à la dépréciation de l’avance long terme envers
AREVAExplo RCA.
20.4.4.10.2. La variation des autres provisions pour risques
concerne pour l’essentiel :
p
les pertes latentes sur swap de taux pour 11 433 milliers d’euros ;
p
une reprise de provision nette de 43 000 milliers d’euros constituée au titre du
projet de construction d’un réacteur expérimental, pour tenir compte, de la prise
en charge par AREVA SA d’une part majoritaire des coûts avérés et probables
identifiés à date sur les contrats d’étude et de réalisation de ce réacteur en
contrepartie du plafonnement des risques financiers associés ;
p
une reprise nette de provision pour situation nette négative d’AREVA Business
Support pour 121 278 milliers d’euros ;
p
une provision pour situation nette négative d’AREVA Énergies Renouvelables
pour 20 265 milliers d’euros ;
p
une dotation aux provisions pour risque financier envers AREVA NP pour
267 000 milliers d’euros ;
p
une reprise de provision de 180 000 milliers d’euros au titre des coûts induits
par le transfert du contrat OL3 d’AREVA NP à AREVA SA dans le cadre de
la restructuration de la filière du fait que ce schéma initial n’a pas été mis en
œuvre mais remplacé par un schéma d’apport des activités d’AREVA NP à une
nouvelle entité New NP.
20.4.4.10.3. La variation des autres provisions pour charges
correspond pour l’essentiel à des reprises de provisions
sur les engagements en matière de locations immobilières
sans avantage économique futur pour la société suite à la
restructuration des implantations immobilières parisiennes
de la société, et à des engagements en matière d’utilisation
de licences.
20.4.4.11.
ÉTAT DES DETTES
En milliers d’euros
Note Annexe Montant brut
Échéances
à 1 an au plus
Échéances
de 1 à 5 ans
Échéances
à plus de 5 ans
Dettes financières
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
20.4.4.11.1
Emprunts, dettes auprès des établissements de crédit
20.4.4.11.2
2 064 687
814 687
1 250 000
Emprunts et dettes financières divers :
20.4.4.11.3
2 047 307
2 047 221
86
TOTAL DETTES FINANCIÈRES
4 111 994
2 861 908
1 250 000
86
Avances et acomptes reçus sur commandes
Autres dettes
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
118 260
109 260
9 000
Dettes fiscales et sociales :
1
Personnel et comptes rattachés
853
853
1
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
327
327
1
État et autres collectivités publiques :
1
Taxe sur la valeur ajoutée
13 483
13 483
1
Autres impôts et taxes
761
761
1
Impôts sur les bénéfices
1 353
1 353
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
127
127
Groupe et associés
177 521
34 529
142 992
Autres dettes
107 234
107 234
Instruments de trésorerie
89 094
89 094
TOTAL AUTRES DETTES
509 013
357 021
151 992
Produits constatés d’avance
20.4.4.11.4
715
597
118
TOTAL PRODUITS CONSTATÉS D’AVANCE
715
597
118
TOTAL DES DETTES BRUTES
4 621 722
3 219 526
1 402 110
86
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2016
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