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20.4 Annexe aux comptes annuels
INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR
20
20.4.4.12.1. Dans le cadre de l’apport partiel d’actif,
l’ensemble des souches obligataires émises par AREVA SA
ont été transférées à New AREVA Holding.
20.4.4.12.2. La variation des emprunts et dettes auprès des
établissements de crédit correspond aux intérêts courus sur
le crédit syndiqué et les lignes bilatérales.
20.4.4.12.3. La variation des autres dettes est
essentiellement due à la réévaluation des instruments de
trésorerie au taux de clôture et prend en compte le transfert
de ces instruments dans le cadre de l’apport partiel d’actifs.
20.4.5.
NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT
20.4.5.1.
RÉSULTAT D’EXPLOITATION
Le chiffre d’affaires comprend notamment :
p
les refacturations aux filiales d’une redevance de marque et de prestations de
services partagés pour un total de 307 122 milliers d’euros,
La redevance demarque est due par l’ensemble des entités clientes de lamarque
AREVA et des activités associées. Ces activités sont de trois types :
○
les activités de marketing et commerciales,
○
les activités de communication,
○
les activités liées aux affaires publiques.
Son taux par défaut est 0,9 % du chiffre d’affaires contributif des filiales
concernées. Les prestations de services partagés sont facturées en fonction
d’un catalogue de service.
p
les revenus des activités immobilières pour 35 277 milliers d’euros ;
p
la refacturation de mise à disposition de personnels pour 7 732 milliers d’euros.
Les charges d’exploitation résultent de l’activité propre à la holding et des services
apportés aux filiales. La perte d’exploitation s’élève à 181 669 milliers d’euros.
20.4.5.2.
RÉSULTAT FINANCIER
Le résultat financier d’un montant de - 83 513 milliers d’euros comprend
notamment :
p
un produit net sur comptes courants et créances
rattachées aux participations
115 191 milliers d’euros ;
p
des abandons de créances envers AREVA TA
dans le cadre du projet RJH
- 14 000 milliers d’euros ;
p
une charge nette sur instruments financiers
3 136 milliers d’euros ;
p
des charges financières sur emprunts
- 197 672 milliers d’euros ;
p
un résultat de change
9 104 milliers d’euros ;
p
des dotations aux provisions sur titres
de participations
- 123 167 milliers d’euros
(1)
;
p
des dotations aux provisions sur créances
rattachées à des participations
- 140 946 milliers d’euros
(2)
;
p
des dotations aux provisions pour risques
financiers
- 304 231 milliers d’euros
(3)
;
p
des dotations aux provisions sur comptes
courant
- 54 184 milliers d’euros
(4)
;
p
des reprises de provisions sur titres
de participations
500 029 milliers d’euros
(5)
;
p
des reprises de provisions pour risques
financiers
125 347 milliers d’euros
(6)
;
p
une produit net de cession de VMP
188 milliers d’euros.
20.4.5.3.
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
Le résultat exceptionnel d’un montant de 206 623 milliers d’euros enregistre
principalement :
p
des reprises nettes aux provisions en lien avec la
restructuration des implantations immobilières
parisiennes de la société pour
16 135 milliers d’euros ;
p
une reprise nette aux provisions pour risques
liée à un projet de réacteur prototype expérimental
pour
14 000 milliers d’euros ;
p
des mises au rebut d’immobilisations corporelles
et incorporelles pour
- 3 187 milliers d’euros ;
p
une reprise de provision au titre du contrat OL3
non transféré d’AREVA NP à AREVA SA
180 000 milliers d’euros.
(1) essentiellement AREVA Business Support.
(2) essentiellement AREVA Énergies Renouvelables.
(3) essentiellement AREVA NP et AREVA Énergies Renouvelables.
(4) essentiellement AREVA Énergies Renouvelables.
(5) essentiellement AREVA Mines.
(6) essentiellement AREVA Business Support.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2016
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