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L’une des manières les plus fréquentes d’exploiter illégalement une
zone consiste à obtenir un permis en corrompant l’agent chargé
d’émettre les permis. Il existe trois manières de procéder : a) en
payant une commission standard (un prix fixe versé directement à
un agent, par exemple 25 000 dollars pour avoir le droit d’abattre
17 km2 de forêt ; b) en payant un pourcentage de la valeur des biens
extraits ou de la valeur du permis (en Indonésie, ce prix représente
souvent entre 10 % et 40 % de la valeur de la transaction, ce qui est
nettement moins que pour obtenir un permis) ; c) en payant un prix
élevé pour d’autres services ou biens, par exemple le logement, les
véhicules, le carburant ou autres.
La forme de corruption la plus courante pour l’obtention d’un permis
est le paiement direct. Pour les agents locaux, la perception d’une com-
mission basée sur le pourcentage ou le prix par camion ou par tonne
transportée est également fréquente. Ainsi, la corruption peut faire par-
tie d’un mécanisme bien organisé assurant un revenu à tous, depuis
les agents locaux jusqu’aux hauts responsables de l’administration.
Contrôler la corruption est difficile et limité par le fait que les per-
mis ou les zones de concession ne sont pas toujours délimités avec
précision et que les cartes détaillées n’existent pas. Avec plusieurs
centaines de sociétés d’exploitation opérant dans une seule zone,
un contrôle indépendant est difficilement réalisable sans un système
d’archivage central standardisé. En effet, un éventuel organisme de
contrôle devrait non seulement contrôler un nombre élevé de permis
différents émis par divers bureaux, mais aussi effectuer des recoupe-
ments avec les permis renouvelés et des vérifications sur le terrain
pour connaître avec exactitude les zones relatives à chaque opération
et les volumes extraits. Cela est également compliqué par le fait que
plusieurs autorités et propriétaires fonciers ou utilisateurs peuvent
être concernés et que les structures gouvernementales décentrali-
sées disposent de compétences floues. En conséquence, même si un
dossier est suivi afin de lancer des poursuites, d’importantes difficul-
tés peuvent survenir pour prouver l’intention et la culpabilité. Chose
étonnante, certains mécanismes d’octroi de licence et accords com-
merciaux exigent le marquage de chaque souche, ce qui démontre
une mauvaise compréhension de la situation sur le terrain dans ces
régions tropicales et ces zones de conflit (PNUE 2010).
OBTENTION DE PERMIS À
L’AIDE DE POTS-DE-VIN
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