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M
EMENTO
T
ECHNIQUE
2017
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ONCEPTION ET DIMENSIONNEMENT DES SYSTEMES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DE COLLECTE DES EAUX USEES
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définir le flux maximal admissible de rejet dans le réseau et l’installation de traitement ;
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définir les moyens techniques de surveillance à mettre en œuvre et les modalités de contrôle ;
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Définir les moyens de confinement ;
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sur le plan économique : définir les dépenses d'investissement et les frais de fonctionnement du
système d’assainissement ;
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sur le plan juridique : énoncer les responsabilités et les obligations de l'exploitant du système
d'assainissement, de l'établissement et de la collectivité.
La « convention spéciale de déversement » :
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est toujours établie pour une durée déterminée renouvelable ou non ;
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peut faire l’objet d’avenants en fonction des éventuelles évolutions du rejet dans le temps, de
modification des capacités épuratoires du système de traitement ou de modification des contraintes de
rejet.