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DOSSIER
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VOS REVENUS
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DOSSIER FAMILIAL
Par exemple, si vos bénéfices de 2015, 2016
et 2017 se sont respectivement élevés à
24000 euros, 30000 euros et 36000 euros,
et que votre bénéfice de 2018 a atteint
42000 euros, il est considéré comme
un revenu non exceptionnel à hauteur
de 36000 euros et comme un revenu
exceptionnel, non couvert par le CIMR, et
donc imposable à hauteur de 6000 euros.
Vous devrez donc acquitter un complément
d’impôt en septembre 2019. Mais l’impôt
à payer sera moins élevé qu’en temps
normal car, compte tenu du mode de calcul
du CIMR, vos revenus exceptionnels seront
imposés au taux moyen au lieu d’être
soumis au taux marginal de votre foyer
fiscal. En outre, si vos bénéfices de 2019
sont supérieurs ou égaux à ceux de 2018,
un supplément de CIMR vous sera
automatiquement reversé en
septembre 2020, lors du calcul de l’impôt dû
sur vos revenus de 2019. Il vous permettra
d’annuler l’impôt payé en 2019.
f
Vous signalez le changement
: si vous
pensez que vos revenus vont continuer
à augmenter en 2019, entraînant toutes
choses égales par ailleurs une augmentation
de l’impôt à payer en septembre 2020,
vous pouvez demander, dès maintenant,
à augmenter le montant de vos acomptes.
si vous étiez imposable en 2018 (même
si vous n’avez pas d’impôt à payer en raison
de l’année blanche). Ces acomptes seront
calculés d’après vos revenus professionnels
de 2018. Résultat, si votre activité était
déficitaire en 2018, vous n’aurez toujours pas
d’acomptes à payer entre septembre 2019
et août 2020. Si vous êtes imposé selon
un régime micro (micro-BNC ou micro-BIC)
– ce qui ne vous permet pas de dégager
de déficit –, le bénéfice qui sera retenu pour
calculer le montant de vos acomptes est
celui qui sera déterminé après application
de l’abattement forfaitaire de 71 %, 50 %
ou 34 % auquel vous avez le droit, selon
la nature de votre activité.
Sauf option pour un versement trimestriel,
vous aurez donc quatre mensualités
d’un montant identique à payer de
septembre 2019 à décembre 2019 au titre
de l’impôt dû sur vos revenus de 2019. Ces
mensualités seront prélevées directement
sur votre compte bancaire personnel
(et non sur celui de votre entreprise). Elles
viendront en déduction du solde de l’impôt
à payer en septembre 2020, calculé après
le dépôt de votre déclaration de revenus
de 2019, en mai-juin 2020.
VOUS GAGNEZ PLUS
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L’impact sur votre impôt :
si vous avez
fait une bonne année en 2018, votre bénéfice
de 2018 ne sera pas imposable en 2019 tant
qu’il ne dépasse pas le montant du bénéfice
le plus élevé que vous avez déclaré en 2015,
2016 ou 2017. La règle est la même pour
la rémunération que vous vous versez
si vous êtes à la tête d’une société que vous
contrôlez : tant que votre rémunération
de 2018 ne dépasse la rémunération la plus
élevée de 2017, 2016 ou 2015, elle échappe
totalement à l’impôt.
Inversement, si le montant de votre bénéfice
de 2018 – ou de votre rémunération –
dépasse celui des bénéfices de l’une
de ces trois dernières années, le surplus
est considéré comme exceptionnel et donc
imposable, sauf si vous pouvez justifier, en
cas de contrôle, que cette augmentation est
due à un surcroît d’activité ponctuel en 2018.