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48 DOSSIER FAMILIAL
DOSSIER #VOS REVENUS
Vous êtes
indépendant
Tous les travailleurs non salariés sont désormais soumis au
système de l’acompte pour payer leurs impôts. Si votre situation
professionnelle a changé depuis 2017 ou si de grands bouleversements
se préparent pour 2019, voici comment réagir afin d’éviter les gros
décalages de trésorerie. Par Nathalie Cheysson-Kaplan
rtisan, commerçant,
profession libérale
ou encore gérant majoritaire
d’une SARL ou d’une Selarl…
vos bénéfices professionnels
(bénéfices industriels et
commerciaux, bénéfices
non commerciaux) ou votre
rémunération sont soumis
depuis le début de l’année à un
système d’acomptes prélevés
directement sur votre compte
bancaire par l’administration
fiscale. « Le système est
plus compliqué que celui des
salariés. Vous allez cumuler
tous les désavantages de
l’ancien système et ceux
du prélèvement à la source,
prévient Nicolas Delourme,
créateur de l’application mobile
Moncoq qui permet de suivre
sa trésorerie fiscale. Ni le taux
ni l’assiette de votre impôt
ne sont calculés de manière
contemporaine. Certes, l’impact
sur le montant de l’impôt sera nul. Mais
ce nouveau dispositif aura des répercussions
importantes sur votre trésorerie. » Compte
tenu de cela, qu’avez-vous intérêt à faire
en cas d’évolution professionnelle? Attendre
la prochaine déclaration de revenus en
mai-juin pour en faire état ou signaler,
au plus tôt, à l’administration fiscale
une variation de revenus?
A
NOS EXPERTS
Nicolas DELOURME
Créateur
de l’application mobile
Moncoq
Priscilla REIG
Collaboratrice du site
Béatrice HINGAND
Directrice de la
rédaction fiscale
des Éditions Francis
Lefebvre
PENSEZ-Y // La demande de
versement d’acomptes spontanés n’a
pas d’effet sur le taux de prélèvement
applicable, le cas échéant, à vos
revenus salariés ou à ceux de votre
conjoint ou partenaire de pacs, ni sur
les acomptes éventuellement dus sur
vos revenus fonciers, par exemple.
VOUS COMMENCEZ
VOTRE ACTIVITÉ
f L’impact sur votre impôt : si vous avez
démarré votre activité d’indépendant
en 2018, vos « nouveaux » revenus
professionnels sont considérés comme
des revenus non exceptionnels et échappent
à l’impôt cette année grâce au crédit d’impôt
modernisation du recouvrement (CIMR).
Mais attention, en 2020, lors du calcul de
l’impôt dû sur vos revenus de l’année 2019,
le CIMR qui vous a été initialement accordé
sera susceptible d’être remis en cause si
l’ensemble de vos revenus professionnels de
2019 (salaires et bénéfices professionnels)
est inférieur à la somme des mêmes
revenus de 2018. À moins que vous ne soyez
en mesure de prouver que cette baisse
est liée à une diminution de votre activité.
f Vous signalez le changement : dans
la mesure où le fisc n’a pas connaissance
de votre nouvelle activité, vous n’aurez pas
d’acomptes à payer entre janvier 2019
et août 2019 sur vos bénéfices de 2019.