44 / 100
Cas pratique
En 2017 et 2018, Jean, célibataire sans enfant, percevait 4167 euros
de salaire net mensuel (50000 euros par an).
Depuis janvier 2019, il n’en
perçoit plus que la moitié (25000 euros par an).
Il attend la déclaration
de mai-juin 2019
Il demande la modulation
dès janvier 2019
Taux de prélèvement
à la source
15,4 % jusqu’en août, puis 15,6 %
à partir de septembre
(1)
15,4 % jusqu’en mars
puis 7 % à partir d’avril
(2)
Montants mensuels
retenus sur les
salaires de 2019
325 € de janvier à août, puis 320,86 €
de septembre à décembre
325 € de janvier à mars,
puis 145,85 € à partir d’avril
Total impôt prélevé
à la source en 2019
3883,44 €
2287,65 €
Impôt réel à payer
1 755 €
1 755 €
Régularisation fin 2020
2128,44 € remboursés à Jean
par le fisc
532,65 € remboursés à Jean
par le fisc
(1) Car le barème de l’impôt est revalorisé.
(2) Le nouveau taux s’applique au plus tard le troisième mois suivant la demande.
DOSSIER
#
voS revenuS
44
DOSSIER FAMILIAL
conventionnelle en sera exonérée, de même
que vos indemnités de départ volontaire
reçues dans le cadre d’un plan de sauvegarde
de l’emploi (PSE).
f
Vous signalez le changement.
Si votre
perte d’emploi entraîne une baisse importante
de vos revenus, vous pouvez demander une
diminution de votre taux de prélèvement
(voir « Vous passez à temps partiel », page 37).
Le fisc transmettra votre nouveau taux
à Pôle emploi le mois suivant. Vos allocations
de chômage seront alors amputées d’un impôt
à la source plus faible, ce qui améliorera votre
trésorerie. Si vous avez plusieurs emplois et
que vous en avez perdu un, votre nouveau taux
sera également transmis aux employeurs
restants et pas uniquement à Pôle emploi.
f
Vous attendez la déclaration.
La
déclaration de revenus est un passage obligé
pour tous, mais dans le cas où n’auriez pas
demandé de baisse du taux auparavant au fisc,
votre taux ne baissera qu’en septembre 2019
si vous avez perdu votre emploi en 2018.
Si vous le perdez cette année, ce sera en
septembre 2020. Vous aurez donc payé trop
d’impôts sur vos allocations chômage de 2019
et serez remboursé du trop-versé en août
ou septembre 2020. Attention, vérifiez que
le montant prérempli dans la case « Salaires »
ne comprend pas la fraction exonérée d’impôt
de votre indemnité de rupture de contrat.
Si c’est le cas, corrigez le montant prérempli.
T A U X
PENSEZ-Y
//
Les heures supplémentaires
effectuées en 2019, exonérées dans la limite
de 5000 euros, sont soumises à la retenue à
la source au-delà de ce montant. La prime de
1000 euros versée aux salariés gagnant jusqu’à
3600 euros net par mois est défiscalisée.