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Cas pratique
Thomas et Marie sont mariés. Leur premier enfant naîtra en avril 2019.
Marie, dont le salaire net était de 2500 euros (30000 euros annuels) prendra
un congé parental à partir de mai et ne percevra plus de salaire. Thomas gagne 4167 euros
(50000 euros par an). Ils sont tous les deux imposés au taux du foyer fiscal.
Ils attendent la déclaration
de mai-juin 2020
Ils demandent une modulation
en mai 2019
Taux de prélèvement
à la source
12,7 % jusqu’en août 2019,
puis 12,5 % à partir de septembre
(1)
12,7 % jusqu’en juin 2019,
puis 7 % à partir de juillet
(2)
Montants mensuels
retenus sur les
salaires de 2019
Thomas:
529,20 € par mois jusqu’en
août et 520,87 € à partir de septembre
Marie:
317,50 € par mois jusqu’en avril
Thomas:
529,20 € par mois
jusqu’en juin et 291,69 € par mois
à partir de juillet
Marie:
317,50€ par mois jusqu’en avril
Total impôt prélevé
à la source en 2019
7587,08 €
6195,34 €
Impôt réel à payer
4073 €
4073 €
Régularisation fin 2020
3514,08 € remboursés au couple 2122,34 € remboursés au couple
(1) Car le barème de l’impôt est revalorisé.
(2) Le nouveau taux s’applique au plus tard le troisième mois suivant la demande.
DOSSIER FAMILIAL
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à la source sur ses revenus de 2019, taxés
d’après la situation fiscale de votre foyer en
2017 et en 2018, années pendant lesquelles
vous avez perçu des salaires et aviez un enfant
de moins. Si vous prenez un congé parental
en 2019, vous payerez certainement aussi trop
d’impôts sur vos salaires de début d’année.
f
Vous signalez le changement.
Vous pouvez
demander une baisse du taux de prélèvement
de votre foyer fiscal sur
Impots.gouv.fr. Si vous
respectez les conditions requises pour l’obtenir
(voir « Vous passez à temps partiel »), le fisc
transmettra votre nouveau taux à l’employeur
de votre conjoint le mois suivant. Attention, si
votre demande intervient après la naissance
de l’enfant, vous devez d’abord indiquer
avoir un enfant de plus (voir page 28), avant
de déclarer la baisse de vos revenus. Le fisc
recalculera les taux individualisés applicables
aux revenus de chaque membre du couple,
si vous aviez choisi cette option. Sans autre
intervention de votre part, le fisc transmettra
son nouveau taux individuel à l’employeur
de votre conjoint. Vous pouvez aussi choisir de
revenir à un taux d’imposition commun. Dans
ce cas, l’employeur de votre conjoint recevra
le taux de votre foyer, ce qui fera davantage
baisser le montant retenu sur son salaire.
f
Vous attendez la déclaration.
Votre
conjoint aura payé trop d’impôts à la source
sur ses salaires de 2019, vous également
si vous prenez un congé parental en cours
d’année. Vous serez remboursé du trop-payé
en août ou septembre 2020, après que le fisc
aura calculé votre impôt définitif au vu de
votre déclaration de revenus 2019 (voir cas
pratique, ci-dessous).
L’allocation
perçue en 2018
au titre d’un
congé parental
n’est pas
imposable.
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