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TRAVAIL
DOSSIER FAMILIAL 9
AURELIEN MORISSARD/IP3/MAXPPP - JLGUTIERREZ/ISTOCK
Les coursiers à vélo
sont des salariés
La Cour de cassation a établi un lien de subordination entre
une plateforme numérique et un livreur autoentrepreneur.
Indépendant ou salarié? La Cour de cassation reconnaît le statut
de salarié à un livreur autoentrepreneur aumotif qu’il existait un
lien de subordination entre la plateforme numérique de fourniture
de repas Take Eat Easy, qui a fait faillite en août 2016, et ce dernier.
Selon elle, deux éléments le prouvent: l’application était dotée d’un
système de géolocalisation permettant le suivi en temps réel de la
position du coursier et la comptabilisation du nombre de kilomètres
parcourus (le rôle de la plateforme ne se limitait donc pas à lamise
en relation du restaurateur, du client et du coursier). En outre, la
société disposait d’un pouvoir de sanction à l’égard du coursier.
Cette affaire sera rejugée par la cour d’appel de Paris.
Cour de cassation, chambre sociale, arrêt n° 1737 du 28 novembre 2018
S’INFORMER SUR
L’ALTERNANCE
> Votre enfant, âgé de 16 à
25 ans, est tenté par l’alternance
mais il ignore s’il est fait pour
cette filière ou comment trouver
une entreprise? Pour obtenir
des réponses, il peut solliciter le
chatbot (robot virtuel) baptisé
Walt, accessible sur Facebook
Messenger vingt-quatre heures
sur 24 et sept jours sur 7.
LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS SALARIALES, C’EST PARTI !
Entre le 1er mars et le 1er septembre 2019, les entreprises de plus de 250 salariés devront avoir publié
cinq indicateurs qui permettent de les noter en matière d’égalité hommes-femmes.
Les entreprises dont le score est
inférieur à 75 ont trois ans pour faire
le rattrapage salarial au risque d’être
sanctionnées jusqu’à 1%de leur
masse salariale. À partir du 1er mars
2020, ce sera au tour des entreprises
de 50 à 250 salariés d’effectuer des
mesures selon un index spécifique.
CERTIFIER SON
PARCOURS
PROFESSIONNEL
> En quête d’un emploi, vous
voulez attirer l’attention des
recruteurs? Rendez-vous sur
pour utiliser
son nouveau service, gratuit,
de certification de parcours
professionnel pour les assurés de
moins de 45 ans. À partir de votre
espace personnel, sélectionnez
les expériences professionnelles
que vous souhaitez certifier et
faire connaître aux recruteurs,
avant de copier le QR code
ou le lien URL sur votre CV.
Source: ministère du Travail.
La porte du
salariat s’entrouvre
pour les livreurs
autoentrepreneurs…
dossier
familial
.com
Toute l’actualité en temps réel sur
Indicateurs Poids Score
Écart de rémunération de base et variable
+ primes individuelles
40 % de 0 à 40 points
Écart de répartition des augmentations
individuelles
20 % de 0 à 20 points
Écart de répartition des promotions 15 % de 0 à 15 points
%de salariées augmentées
à leur retour de congé maternité
15 % de 0 à 15 points
Nombre de femmes et d’hommes
dans les 10 plus hautes rémunérations
10% de 0 à 10 points
Total = Index 100 % de 0 à 100 points