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Concepteur de solutions d’assurance
R A P P O R T A N N U E L
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Comptes Annuels
Notes annexes aux comptes annuels
42
9.5.
PROVISION POUR PARTICIPATIONS AUX BÉNÉFICES ET RISTOURNES (NON-VIE)
Il s’agit, d’une part, du solde sur excédents liés à l’activité parabancaire restant à verser aux Caisses régionales au
31 décembre 2016 (un acompte de 56 835 K
€
ayant déjà été versé en décembre 2016 et, d’autre part, de la
participation bénéficiaire sur autres produits).
2016
2015
Participation bénéficiaire Sécuricompte
10996
10795
Participation bénéficiaire sur autres produits parabancaires
4765
5435
Participation bénéficiaire sur autres produits
4728
4303
TOTAL
20 489
20 533
9.6.
PROVISION POUR ÉGALISATION
2016
2015
Provision pour égalisation au 31 décembre
1790
2092
La provision pour égalisation a été constituée sur la base du résultat technique GAREAT.
10 | PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES
2016
2015
Provisions pour indemnités de départ à la retraite
653
777
Provisions pour risques
17203
37911
Provisions pour charges
3230
TOTAL
21 085
38 688
11 | AUTRES DETTES : CRÉANCIERS DIVERS
Ce poste est composé essentiellement du compte créditeur avec Crédit Agricole S.A., des dettes fournisseurs et des
charges à payer.
12 | COMPTES DE RÉGULARISATION PASSIF
Ce poste est constitué de l’amortissement de la différence de prix de remboursement sur les obligations (3944 K
€
).
13 | ÉCHÉANCES DES DETTES À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE
L’ensemble des dettes (hors provisions) a une échéance à moins d’un an à l’exception de la dette diverse avec Credit
Agricole S.A. qui est à plus d’un an et cinq ans au plus.
DETTES
ÉCHEANCE
MONTANT
BRUT
À 1 AN
AU PLUS
À PLUS D’1 AN
ET 5 ANS
AU PLUS
À PLUS
DE 5 ANS
Sociétaires et comptes rattachés
5805
5805
Réassureurs et comptes rattachés
7842
7842
Courtiers de réassurance et comptes rattachés
619
619
Primes acquises non émises cédées
6912
6912
Personnel
1278
1278
État, organismes de sécurité sociale
2985
2985
Dettes diverses
2500
2500
Fournisseurs et charges à payer
9802
9802