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Concepteur de solutions d’assurance
R A P P O R T A N N U E L
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Comptes Annuels
Notes annexes aux comptes annuels
40
8 | CAPITAUX PROPRES
8.1.
FONDS D’ÉTABLISSEMENT
31/12/2015 DOTATION DE
L’EXERCICE
31/12/2016
400
400
Ayant le statut juridique des sociétés d’assurance mutuelle à cotisations variables prévu par le Code des assurances,
CAMCA ne dispose pas de capital.
8.2.
AUTRES RÉSERVES
31/12/2015 AFFECTATION DU
RÉSULTAT 2015
MOUVEMENTS
DE L’EXERCICE
31/12/2016
Réserves facultatives
44303
0
0
44303
Fonds pour risques d'assurance généraux
105749
-16639
9185
98295
Réserve de capitalisation
9185
0
-9185
0
TOTAL (EN
€
)
159 237
-16 639
0
142 598
Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale du 19 avril 2016 a décidé d’affecter la totalité du résultat
de l’exercice 2015, soit -16639 K
€
, au fonds pour risques d’assurance généraux.
Par ailleurs, l’assemblée générale du 19 avril 2016 a décidé de transférer le solde de la réserve de capitalisation du
31 décembre 2015, soit 9185 K
€
, au fonds pour risques d’assurance généraux.
9 | PROVISIONS TECHNIQUES BRUTES
9.1.
PROVISIONS POUR PRIMES NON ACQUISES
La provision pour primes non acquises est constituée du prorata des primes émises dont l’effet excède l’année civile :
- Stock au 31 décembre 2016 : 0 K
€
- Stock au 31 décembre 2015 : 47 K
€
9.2.
PROVISIONS POUR SINISTRES À PAYER (NON-VIE)
Elles ont évolué comme suit :
PROVISIONS BRUTES
2016
2015
Globale de banque
17048
26130
Assurances de personnes
9806
8873
Immeubles
13380
10884
Informatique
365
205
Responsabilité civile
44366
41481
Construction
4109
4016
Automobile
5770
2683
Pertes pécuniaires
12
0
Parabancaire
4330
4623
Chargements de gestion
7600
7611
Acceptations
0
0
TOTAL DES PROVISIONS BRUTES (EN
€
)
106 785
106 506