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R A P P O R T A N N U E L
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Comptes Annuels
Notes annexes aux comptes annuels
44
17 | HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Les honoraires des commissaires aux comptes s’élèvent à 247 K
€
sur 2016 (212 K
€
en 2015).
ERNST &
YOUNG
% FIDORG
%
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels
199
88 % 21 100 %
Autres services
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire
aux comptes
(1)
27
12 %
0 %
SOUS-TOTAL
226 100 %
21 100 %
Autres prestations
(1)
0 %
0 %
SOUS-TOTAL
Services autres que la certification des comptes
(2)
0 %
0 %
TOTAL
226 100 %
21 100 %
(1) pour 2016, prestations du 1
er
janvier au 16 juin 2016
(2) pour 2016, prestations à partir du 17 juin 2016
18 | RÉMUNÉRATION DES ORGANES DE DIRECTION ET D’ADMINISTRATION
Cette information n’est pas indiquée car cela reviendrait à divulguer la rémunération d’une personne.
19 | PRODUITS FINANCIERS NETS
Les revenus et charges des placements s’analysent ainsi :
REVENUS FINANCIERS
ET FRAIS FINANCIERS
CONCERNANT LES
PLACEMENTS DANS DES
ENTREPRISES LIÉES
AUTRES
REVENUS
ET FRAIS
FINANCIERS
TOTAL
Revenus des placements immobiliers
0
302
302
Revenus des autres placements
3891
5265
9156
Autres revenus financiers (commissions, honoraires,...)
1
1
TOTAL
3 891
5 568
9 459
Pertes sur résultat SCI
457
457
Frais financiers (commissions, honoraires, intérêts et agios...)
17
17
À ces éléments, il convient de rajouter les plus et moins-values (-378 K
€
), les frais internes de gestion de placements
(-311 K
€
) et les dotations et reprises aux provisions et amortissements (2042 K
€
). Au total, les produits financiers nets
s’élèvent à 10338 K
€
.
20 | IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES
L’activité CAMCA dégage, au titre de l’exercice inventorié, un bénéfice fiscal global de 10 526 K
€
. Après impôt sur
les sociétés de 20 038 K
€
(dont 17 038 K
€
liés au redressement fiscal), le résultat net comptable de l’exercice est
de 3 155 K
€
.
21 | ENGAGEMENTS REÇUS ET DONNÉS
CAMCA a reçu en nantissement des valeurs mobilières couvrant les engagements des réassureurs pour un montant
de 38663 K
€
.
22 | EFFECTIF
L’effectif de CAMCA à la clôture de l’exercice est de 54 personnes. Il est composé de 30 cadres et de 24 non cadres.
23 | UTILISATION DU CRÉDIT D’IMPÔT POUR LA COMPÉTITIVITÉ ET L’EMPLOI (CICE)
Au titre de l’exercice écoulé, un montant de 46 K
€
a été accordé à CAMCA au titre du crédit d’impôt pour la compé-
titivité et l’emploi.
Le montant du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi pour l’année 2016 a été imputé dans le calcul de l’impôt
sur les sociétés de 2016.