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R A P P O R T A N N U E L
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Comptes Annuels
Notes annexes aux comptes annuels
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12 | CHARGES D’EXPLOITATION
Elles sont initialement comptabilisées par nature de frais. Elles sont ensuite réparties trimestriellement par destination selon
deux modes : soit par affectation directe à une destination, soit par application d’une clé de répartition appropriée.
La ventilation s’opère en trois étapes en utilisant des clés de répartition basées sur les effectifs propres à chaque étape.
- Ventilation des « sections fonctionnement » (fonctionnement maîtrise d’ouvrage assistance et moyens généraux) sur
les « sections métier » selon une clé effectifs totaux.
- Ventilation des « sections métier mutualisées » (ressources humaines, comptabilité, maîtrise d’ouvrage assistance)
entre CAMCA Mutuelle et CAMCA Courtage selon une clé effectifs hors sections mutualisées.
- Ventilation des charges à ventiler (interne CAMCA Mutuelle) selon une clé effectifs totaux CAMCA Mutuelle.
13 | ALLOCATION DES PRODUITS FINANCIERS NETS
Ils sont répartis en rémunération des fonds propres d’une part et des engagements techniques d’autre part, suivant le
rapport :
Produits financiers nets x Provisions techniques nettes de réassurance
Fonds propres (hors réserve de capitalisation) + Provisions techniques nettes de réassurance
Le montant ainsi obtenu est transféré du compte de résultat non technique au compte de résultat technique sous la
rubrique : Produits des placements transférés.
14 | PARTICIPATION DES SALARIÉS
Un accord d’entreprise a été signé le 14 décembre 2007 sur le calcul d’une participation des salariés aux résultats de
CAMCA. Un accord d’intéressement a également été signé le 30 juin 2014 pour une durée de trois ans.