34 / 82
Concepteur de solutions d’assurance
R A P P O R T A N N U E L
2 0 1 6
Comptes Annuels
Notes annexes aux comptes annuels
32
2.2.
PLACEMENTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES ET DANS LES ENTREPRISES
AVEC LESQUELLES EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION
Sous cette rubrique apparaît la valeur nette comptable des titres détenus dans les sociétés CAMCA Courtage S.A.S.,
CAAP S.A.S., CAMCA Réassurance S.A., CAMCA Assurance S.A. et 2 SCI.
2.3.
AUTRES PLACEMENTS
Ils sont composés des éléments d’actifs admis en représentation des provisions techniques (définis par l’article R 332-2 du
Code des assurances) et des autres actifs détenus à long terme.
En ce qui concerne les titres à revenus fixes, la différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement de
chaque ligne de titres est rapportée au résultat sur la durée de vie résiduelle des titres, conformément à l’article R 343-9
du Code des assurances.
2.4.
VALEURS DE RÉALISATION ET PROVISIONS
L’évaluation des placements (hors titres à revenus fixes) détenus par les sociétés d’assurance françaises est réglementée
par l’article R 343-10 du Code des assurances et fait l’objet d’une double évaluation :
- lorsque leur valeur unitaire de réalisation est inférieure à la valeur comptable, une provision pour dépréciation durable
est constituée pour la totalité de la moins-value latente ;
- lorsque leur valeur globale de réalisation est inférieure à la valeur comptable, une provision pour risque d’exigibilité est
constituée. Au 31 décembre 2016, aucune provision n’a été constituée à ce titre.
La valeur de réalisation correspond au cours de Bourse ou à la valeur vénale pour les titres non cotés. La valeur de réalisation
des immeubles et des parts de sociétés civiles immobilières est déterminée sur la base d’expertises quinquennales
effectuées par un expert agréé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Entre deux expertises, la valeur fait
l’objet d’une estimation annuelle par un même expert.
3 | PARTS DES CESSIONNAIRES ET RÉTROCESSIONNAIRES DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES
Trois natures de provisions sont comptabilisées sous cette rubrique :
- les cotisations émises font l’objet de cessions aux réassureurs. Figure ici le montant des cotisations cédées relatives aux
primes non acquises de l’exercice ;
- les provisions pour sinistres à payer qui figurent au passif du bilan sont évaluées pour leur montant brut. La part des
réassureurs (cessionnaires) dans ces sinistres est inscrite à l’actif sous cet intitulé ;
- les provisions pour participations aux bénéfices cédées.
4 | AUTRES ACTIFS
4.1.
ACTIFS CORPORELS D’EXPLOITATION
Figurent sous cette rubrique les immobilisations d’exploitation : matériel de bureau et informatique, matériel de transport,
mobilier et agencements des locaux d’exploitation. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire.
Les taux d’amortissement pratiqués sont les suivants :
Mobilier de bureau
10 %
mode linéaire
Matériel de bureau
20 %
mode linéaire
Matériel informatique
33,33 %
mode linéaire
Matériel de transport
20 %
mode linéaire
Agencements
10 %
mode linéaire
Se trouvent également rapportés à cette rubrique les «dépôts et cautionnements versés » liés à l’exploitation.
4.2.
COMPTES COURANTS ET CAISSE
Est présenté ici le montant net des avoirs en banque.