33 / 82
R A P P O R T A N N U E L
2 0 1 6
Comptes Annuels
Notes annexes aux comptes annuels
31
I - FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L’EXERCICE
L’exercice 2016 a été marqué par les faits caractéristiques suivants :
- La société CAMCA a racheté des actions de la société CAAP SAS pour un prix initial de 5 M
€
. Le pourcentage de détention
par la société CAMCA est ainsi porté à 100 %.
Dans le cadre du contrat de cession d’actions en date du 6 juillet 2016, il est prévu un ajustement du prix initial basé
sur la réalisation des prévisions de croissance de l’activité de la société CAAP sur la période du 1
er
janvier 2017 au
31 décembre 2019. Cet ajustement de prix ne pourra excéder 5 M
€
. Au 31 décembre 2016, un complément de prix
d’un montant de 2,5 M
€
a été constaté dans les comptes.
- La société CAMCA Vie a été liquidée en date du 30 août 2016.
Le résultat avant impôt s’établit à 23,2 M
€
(-11,7 M
€
en 2015) après la reprise nette d’une provision pour risques et charges
de 17,6 M
€
(dotation de 28,8 M
€
en 2015).
La charge d’impôt s’élève à 20 M
€
(y compris le paiement d’un redressement fiscal pour 17 M
€
). Le résultat net après
impôt de l’exercice clos le 31 décembre 2016 s’établit donc à 3,2 M
€
(-16,6 M
€
pour l’exercice clos le 31 décembre 2015).
II - RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence et conformément
aux règles générales d’établissement des comptes annuels. L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du
1
er
janvier au 31 décembre. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la
méthode des coûts historiques.
Les comptes annuels de l’exercice 2016 sont établis conformément aux dispositions de nature comptable regroupées
au titre IV du livre III du Code des assurances et au règlement de l’Autorité des normes comptables (ANC) n° 2015-11 du
26 novembre 2015 homologué par l’arrêté du 28 décembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance,
modifié par le règlement ANC n° 2016-12 du 12 décembre 2016. À défaut de dispositions spécifiques prévues au règlement
ANC n° 2015-11 précité, les dispositions du règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général sont applicables.
La société est consolidée :
- dans les comptes du groupe Crédit Agricole S.A. dont le siège social est situé 12, place des États-Unis à Montrouge (92).
Elle est immatriculée sous le numéro 784608416. Les comptes sont déposés auprès du greffe du tribunal de commerce
de Nanterre ;
- et dans les comptes du groupe Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole, dont le siège social est situé 53, rue
La Boétie à Paris (75008). Elle est immatriculée sous le numéro 784338527. Les comptes sont déposés auprès du greffe
du tribunal de commerce de Paris.
1 | ACTIFS INCORPORELS
Les actifs incorporels représentent le coût des logiciels acquis ainsi que les frais de mise en place de ces logiciels.
L’ensemble est amorti linéairement sur une durée de trois ans.
2 | PLACEMENTS
La persistance d’un environnement économique et financier difficile continue de rendre particulièrement complexe le
choix des hypothèses économiques sous-jacentes à l’arrêté des comptes des organismes d’assurance. En particulier,
l’évolution future des taux d’intérêt pourrait s’écarter sensiblement de celle retenue et produire des effets directs et
indirects différents.
2.1.
TERRAINS ET CONSTRUCTIONS
Ils sont comptabilisés à leur coût d’acquisition. Conformément à l’article R 332-2 alinéa 9 bis du Code des assurances,
les parts ou actions de sociétés immobilières non cotées sont assimilées aux immeubles.
Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire ; les taux d’amortissement pratiqués sont les suivants :
- immeubles : 2 %
- agencements : 10 %.