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Concepteur de solutions d’assurance
R A P P O R T A N N U E L
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Comptes consolidés
Notes annexes aux comptes consolidés
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12.2.4. Provision pour égalisation
Elle est composée de la provision pour égalisation de droit français constituée dans les comptes de CAMCA sur la base
de sa participation au pool GAREAT et de l’ancienne provision pour fluctuation de sinistralité de droit luxembourgeois
constituée dans les comptes de CAMCA Réassurance S.A. Selon les normes européennes, cette provision est désormais
qualifiée de provision pour égalisation :
- Stock au 31 décembre 2015 : 132370,
- Stock au 31 décembre 2014 : 152586.
Les informations chiffrées sont exprimées en milliers d’euros (K
€
).
13 | PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
2015
2014
Provision pour indemnités de départ à la retraite
777
786
Provision pour risques
37 931
10 002
Provision pour charges
Provision pour service différé
489
599
TOTAL
39 197
11 387
14 | COMPTE DE RÉGULARISATION PASSIF
Ce poste se compose de :
ASSURANCE
AUTRES
TOTAL
Charges à payer
595
595
Autres
TOTAL
595
595
15 | ÉCHÉANCES DES DETTES À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE
L’ensemble des dettes (hors provisions) a une échéance à moins d’un an à l’exception des dépôts de garantie des
locataires des immeubles loués (146 K
€
).
DETTES
MONTANT
BRUT
ÉCHÉANCE
À 1 AN
AU PLUS
À PLUS D’1 AN
ET 5 ANS AU PLUS
À PLUS
DE 5 ANS
Sociétaires et comptes rattachés
9 825
9 825
Réassureurs et comptes rattachés
3 623
3 623
Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus
146
146
Personnel
1 406
1 406
État, Organismes de sécurité sociale
53 974
53 974
Créditeurs divers
4 932
4 932
16 | DÉTAIL DU COMPTE DE RÉSULTAT PAR ACTIVITÉ
Les opérations réciproques intersectorielles (non vie, vie, autres) ont été éliminées en consolidation. Elles concernent
essentiellement des commissions de courtage d’assurance et de réassurance.