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Concepteur de solutions d’assurance
R A P P O R T A N N U E L
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Comptes consolidés
Notes annexes aux comptes consolidés
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19 | CHARGES DE PERSONNEL
Elles se décomposent comme suit :
2015
2014
Salaires, primes et avantages divers
5 449
5 375
Charges sociales
2 920
2 827
Autres charges de personnel
639
745
TOTAL
9 008
8 947
20 | HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Les honoraires des Commissaires aux comptes s’élèvent à 307 K
€
en 2015 (268 K
€
en 2014).
21 | RÉMUNÉRATION DES ORGANES DE DIRECTION ET D’ADMINISTRATION
Cette information n’est pas indiquée car cela reviendrait à divulguer la rémunération d’une personne.
22 | RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
Le résultat exceptionnel en 2015 s’élève à -28605 K
€
et est dû essentiellement à la provision pour impôt comptabilisée
chez CAMCA Mutuelle.
23 | IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES
23.1.
IMPÔT DIFFÉRÉ
Les montants enregistrés au bilan concernent :
AU PASSIF
2015
2014
Retraitement des amortissements des SCI
39
39
Retraitement de la provision sur titres CAMCA VIE
801
825
Retraitement de l’amortissement de surcotes
2 847
3 334
Retraitement des provisions pour primes non acquises
26 145
25 413
Retraitement des provisions pour sinistres
15 614
4 030
TOTAL
45 447
33 641
À L’ACTIF
2015
2014
Retraitement des plus-values intra-groupe
139
139
Retraitement des participations aux bénéfices
7 778
8 091
Impôt différé sur provision Égalisation
12 536
0
Impôt différé sur différences temporaires
552
942
TOTAL
21 004
9 172
Soit une dette totale d’impôt différé de 24443 K
€
.
23.2.
CHARGE D’IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES
La charge d’impôt sur les bénéfices se décompose en -11989 K
€
d’impôt société dû au titre de l’activité des différentes
entités composant l’ensemble consolidé et de 26 K
€
de constatation d’impôt différé enregistré en raison des retraitements
opérés dans le processus de consolidation et influant sur le résultat.
24 | ENGAGEMENTS REÇUS ET DONNÉS
L’ensemble consolidé a reçu en nantissement des valeurs mobilières couvrant les engagements des réassureurs pour un
montant de 9856 K
€
.