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INFORMATIONS FINANCIÈRES
4.2 Comptes consolidés
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Document de référence 2016 — Capgemini
Base de préparation des comptes
Note 1
Les comptes consolidés au 31 décembre 2016, ainsi que les
15 février 2017. Les états financiers consolidés seront approuvés
notes afférentes, ont été arrêtés par le Conseil d’Administration le
par l’Assemblée Générale des actionnaires prévue le 10 mai 2017.
Référentiel IFRS
A)
Standards
) telles que publiée par l’IASB (
International Accounting
Standards Board
) et adoptée dans l’Union européenne (UE).
2002, les états financiers consolidés publiés au titre de
En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet
comptables internationales IFRS (
International Financial Reporting
l’exercice 2016 sont établis conformément aux normes
Par ailleurs, le Groupe tient compte des positions adoptées par le
sociétés de conseil et de services informatiques en France – sur
Syntec Numérique – organisation représentant les principales
les modalités d’application de certaines normes IFRS.
note annexe aux états financiers consolidés.
Les principes comptables sont présentés au début de chaque
Nouvelles normes et interprétations applicables en
B)
2016
d’application obligatoire (publiés par l’IASB,
Nouvelles normes, amendements et interprétations
a)
2016)
approuvés par l’UE, entrés en vigueur au 1
er
janvier
Groupe.
1
er
janvier 2016 et qui n’ont pas d’impact significatif pour le
à ceux appliqués dans les comptes annuels consolidés au
Les principes comptables appliqués par le Groupe sont identiques
amendements et interprétations entrés en vigueur à compter du
31 décembre 2015, à l’exception des nouvelles normes,
non appliqués par anticipation (publiés par l’IASB,
Nouvelles normes, amendements et interprétations
b)
1
er
janvier 2016)
approuvés par l’UE, non encore entrés en vigueur au
amendements et interprétations n’ont pas d’incidences
Les impacts éventuels de l’application des nouvelles normes,
significatives sur les comptes annuels consolidés du Groupe.
Groupe a initié un projet pour analyser sur un échantillon de
l’identification des problématiques d’application. En parallèle, le
actuellement appliqués avec ceux de la norme IFRS 15. La
contrats les éventuels écarts entre les principes comptables
secteur et en France au sein du Syntec Numérique à
travaillé en collaboration avec les acteurs internationaux du
cours.
finalisation des conclusions et des impacts potentiels est en
ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients, le Groupe a
En ce qui concerne la norme IFRS 15 – Produits des activités
approuvés par l’UE, non encore entrés en vigueur au
1
er
janvier 2016)
non encore approuvés (publiés par l’IASB, non encore
Nouvelles normes, amendements et interprétations
c)
encore approuvés par l’UE au 31 décembre 2016 ni encore entrés
amendements et interprétations publiés par l’IASB mais non
en vigueur au 1
er
janvier 2016.
Le Groupe n’a pas appliqué par anticipation les normes,
Utilisation d’estimations
C)
reconnaissance du chiffre d’affaires sur les contrats au forfait dans
comportent certains aléas. Elles concernent principalement la
d’impôts différés actifs, l’évaluation de la valeur recouvrable des
le cadre de la méthode à l’avancement, la reconnaissance
comptabilisés directement en capitaux propres de la période. Ces
sur les éléments du compte de résultat ou des produits et charges
d’hypothèses susceptibles de variations dans le temps et
estimations tiennent compte de données économiques et
juste valeur des instruments dérivés et les provisions.
actifs, les provisions pour retraites et engagements assimilés, la
l’utilisation d’estimations et d’hypothèses qui pourraient avoir un
La préparation des états financiers consolidés nécessite
impact sur les montants d’actif et de passif à la clôture ainsi que