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INFORMATIONS FINANCIÈRES
4.2 Comptes consolidés
4
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Document de référence 2016 — Capgemini
Charge d’impôt
Note 10
comptabilisés en capitaux propres.
comptabilisés en capitaux propres ou en charges et produits
un regroupement d’entreprises ou à des éléments qui sont
différé. Il est comptabilisé en résultat net sauf s’il se rattache à
L’impôt sur le résultat comprend l’impôt courant et l’impôt
Impôt courant
adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
recevoir) est calculé sur la base des taux d’impôts qui ont été
courant au titre des périodes précédentes. L’impôt dû (ou à
période ainsi que tout ajustement du montant de l’impôt
à recevoir) au titre du bénéfice (ou de la perte) imposable d’une
L’impôt courant comprend le montant estimé de l’impôt dû (ou
Impôt différé
Cf. Note 16 – Impôts différés.
La charge d’impôt de l’exercice 2016 se décompose comme suit :
en millions d’euros
Note
2015
2016
Impôts courants
(226)
(131)
Impôts différés
16
429
37
(CHARGE) / PRODUIT D’IMPÔT
203
(94)
Le rapprochement entre le taux d’imposition applicable en France et le taux effectif d’impôt s’analyse comme suit :
en millions d’euros
2015
2016
Montant
%
Montant
%
Résultat avant impôt
904
1 002
Taux d’imposition en France
(%)
38,00
34,43
Charge d’impôt théorique
(343)
38,0
(345)
34,43
Différences de taux d’imposition entre pays
(1)
53
(5,9)
16
(1,6)
Éléments de rapprochement avec le taux effectif :
et déficits reportables de l’exercice
Impôts différés actifs non reconnus sur différences temporelles
(31)
3,4
(26)
2,6
et déficits reportables nés au cours d’exercices antérieurs
Reconnaissance nette d’impôts différés actifs sur différences temporelles
192
(21,3)
116
(11,6)
Résultats imputés sur déficits reportables préalablement non reconnus
4
(0,4)
3
(0,3)
Ajustements sur périodes antérieures
(8)
0,8
8
(0,8)
Impôts non assis sur le résultat fiscal
(43)
4,8
(45)
4,5
Différences permanentes et autres éléments
(97)
10,7
(1)
0,1
États-Unis
Charge d’impôt et taux effectif d’impôt avant produit net d’impôt
réévaluation des actifs d’impôts différés sur déficits reportables aux
relatif à des goodwill résultant de réorganisations juridiques et
(273)
30,1
(274)
27,3
juridiques
Produit net d’impôt relatif à des
goodwill
résultant de réorganisations
180
(18,0)
aux États-Unis
Réévaluation des actifs d’impôts différés sur déficits reportables
476
(52,6)
aux États-Unis
et réévaluation des actifs d’impôts différés sur déficits reportables
d’impôt relatif à des goodwill résultant de réorganisations juridiques
(Charge) / Produit d’impôt et taux effectif d’impôt après produit net
203
(22,5)
(94)
9,3
Comprend en 2016 l’impact du changement de taux d’impôt en France à compter de 2020.
(1)
l’impôt régional sur les activités productives (IRAP) en Italie.
de la contribution additionnelle de 3 % sur les dividendes payés en France, de certains impôts d’États (
State taxes
) aux États-Unis et de
Les « Impôts non assis sur le résultat fiscal » sont constitués principalement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE),