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INFORMATIONS FINANCIÈRES
4.2 Comptes consolidés
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Document de référence 2016 — Capgemini
Écarts d’acquisition et immobilisations incorporelles
Note 13
Écarts d’acquisition
revenant aux intérêts minoritaires (méthode de l’écart
d’acquisition complet), soit de ne reconnaître un écart
d’acquisition que sur la quote-part effectivement acquise de
l’actif net réévalué (méthode de l’écart d’acquisition partiel). Ce
choix est fait transaction par transaction.
existence d’intérêts minoritaires (acquisition inférieure à 100 %),
le Groupe choisit soit de reconnaître un écart d’acquisition sur
la totalité de l’actif net réévalué, y compris sur la quote-part
Les écarts d’acquisition correspondent à la différence entre le
prix d’acquisition (augmenté le cas échéant des prises de
participations ne donnant pas le contrôle) et le montant net
comptabilisé au titre des actifs identifiables acquis et passifs
repris. Dans le cas d’une acquisition donnant le contrôle avec
d’actifs) en fonction de la valeur d’utilité apportée à chacune
d’entre elles.
Ces écarts d’acquisition sont alloués aux différentes unités
génératrices de trésorerie (telles que définies en Note 15 –
Unités génératrices de trésorerie et tests de dépréciation
une transaction entre actionnaires et ne fait par conséquent pas
l’objet de réévaluation des actifs identifiables ni de constatation
d’écart d’acquisition complémentaire.
ce droit de vente liées à d’éventuels changements
d’estimations ou relatives à sa désactualisation sont également
reconnues en capitaux propres. Toute acquisition
supplémentaire d’intérêts minoritaires est considérée comme
Lorsqu’un regroupement d’entreprises avec existence d’intérêts
minoritaires inclut un droit de vente de ces mêmes intérêts
minoritaires, une dette opérationnelle est reconnue au bilan
consolidé à hauteur du prix d’exercice estimé de l’option de
vente accordée aux minoritaires avec pour contrepartie une
diminution des capitaux propres. Les variations ultérieures de
Lorsque le coût du regroupement d’entreprises est inférieur à la
juste valeur des actifs et passifs, l’écart d’acquisition négatif est
immédiatement reconnu en compte de résultat en « Autres
produits et charges opérationnels ».
Les frais liés à l’acquisition sont reconnus au compte de résultat
en « Autres produits et charges opérationnels » sur la période
durant laquelle ils sont encourus.
Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis et sont soumis à
des tests de dépréciation une fois par an, ou chaque fois que
des événements ou des modifications d’environnement de
marché indiquent un risque de perte de valeur.
Relations clients
immobilisations incorporelles et amorties sur la durée de vie
estimée des contrats en portefeuille à la date d’acquisition.
pour les fidéliser, les relations avec les clients sont valorisées en
permettre à l’entité acquise de poursuivre ses relations
commerciales avec ses clients en raison des efforts consentis
Lors de certains regroupements d’entreprises, pour lesquels la
nature du portefeuille clients détenu par l’entité acquise, ainsi
que la nature de l’activité que celle-ci exerce, devraient
Licences et logiciels
Les logiciels et droits d’usage acquis en pleine propriété ainsi
que les logiciels et solutions développés en interne et dont
l’influence sur les résultats futurs revêt un caractère bénéfique,
durable et mesurable, sont immobilisés et font l’objet d’un
amortissement sur une durée allant de 3 à 5 ans.
personnels ayant développé ces logiciels.
interne sont ceux directement associés à leur production,
c’est-à-dire les charges liées aux coûts salariaux des
Les coûts capitalisés des logiciels et solutions développés en