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INFORMATIONS FINANCIÈRES
4.2 Comptes consolidés
4
202
Document de référence 2016 — Capgemini
Impôts différés actifs reconnus
L’analyse des impôts différés actifs et de leurs variations se présente comme suit :
en millions d’euros
Note
Déficits
reportables
fiscaux sur goodwill
temporelles
amortissables
Différences
engagements
assimilés
Provisions
retraites et
pour
Autres
temporelles
différences
déductibles
actifs
Total
différés
impôts
Au 1
er
janvier 2015
562
90
315
98
1 065
Regroupements d’entreprises
13
-
4
(66)
(49)
Écarts de conversion
28
(2)
7
(9)
24
Impôts différés constatés en compte de résultat
10
440
(48)
(13)
43
422
comptabilisés en capitaux propres
Impôts différés constatés en produits et charges
(1)
-
7
11
17
impôts différés passifs
Autres mouvements dont compensation avec
(98)
-
(24)
55
(68)
Au 31 décembre 2015
944
40
296
132
1 412
Regroupements d’entreprises
-
-
-
2
2
Écarts de conversion
20
9
(17)
(1)
11
Impôts différés constatés en compte de résultat
10
(46)
120
(15)
(24)
35
Impôts différés constatés en produits et charges
comptabilisés en capitaux propres
(27)
-
22
12
7
Autres mouvements
1
-
(5)
10
6
A
U 31 DÉCEMBRE 2016
892
169
281
131
1 473
américains) et en France pour 237 millions d’euros.
États-Unis pour 638 millions d’euros (672 millions de dollars
31 décembre 2016 à 895 millions d’euros, principalement aux
Les déficits fiscaux reconnus reportables s’élèvent au
fiscaux reportables
Impôts différés actifs américains et déficits
reportables sur une durée de 20 ans.
2000 et jusqu’en mai 2015, la dotation à cet amortissement a
activités et la valeur fiscale des actifs et passifs acquis. Depuis
étant précisé que les déficits fiscaux annuels constatés sont
ainsi été déduite chaque année des résultats fiscaux américains,
américaines d’Ernst & Young a donné lieu à un amortissement
Il est rappelé que l’apport en 2000 des activités conseil
fiscal sur 15 ans de la différence entre le prix d’acquisition de ces
Au 31 décembre 2016, le montant cumulé des déficits fiscaux
(2 840 millions de dollars américains).
reportables américains s’élève à 2 695 millions d’euros
dollars américains (638 millions d’euros) de déficits fiscaux
2015. Ce montant d’impôt différé actif comprend 672 millions de
(1 647 millions d’euros).
reportables soit 1 736 millions de dollars américains en base
(19 millions d’euros) d’impôts différés actifs nets sur autres
réévaluation conduisant à un montant d’un impôt différé actif net
différences temporaires en 2016, il a été procédé à une
31 décembre 2016, identique à celui reconnu au 31 décembre
de 695 millions de dollars américain (659 millions d’euros) au
d’euros) et la reconnaissance de 21 millions de dollars américains
Après utilisation de 138 millions de dollars américains (125 millions
d’euros).
1 104 millions de dollars américains en base (soit 1 048 millions
Le montant d’impôt différé non reconnu s’élève ainsi à