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INFORMATIONS FINANCIÈRES
4.2 Comptes consolidés
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Document de référence 2016 — Capgemini
2016 en application de la procédure mise en place par le Groupe.
d’acquisition, un test de dépréciation a été mené au 31 décembre
Dans le cadre de l’évaluation de la valeur de ces écarts
retenue en 2015, pour le calcul des taux de croissance à long
d’analystes qui faisaient majoritairement partie de la sélection
les taux de croissance à long terme et les taux d’actualisation ont
terme et les taux d’actualisation. S’agissant du Brésil et de l’Inde,
particularités de ces pays.
fait l’objet de calculs spécifiques prenant en compte les
En 2016, le Groupe a utilisé les estimations de 11 bureaux
utilisées sont les suivantes :
flux de trésorerie futurs actualisés. Les principales hypothèses
L’évaluation de la valeur d’utilité est fondée sur la méthode des
résiduelles ;
trois ans, et d’une extension de ce même plan pour les années
cinq ans, sur la base des données issues du plan stratégique à
nombre d’années sur lequel les flux de trésorerie sont estimés :
flux de trésorerie de la dernière année estimée : 7,0 % pour le
taux de croissance à long terme utilisé pour projeter à l’infini les
◗
pour le reste du Groupe (stable par rapport à 2015) ;
Brésil (8 % en 2015), 4 % pour l’Inde (3,8 % en 2015) et 2,4 %
l’Inde (13,4 % en 2015), 7,9 % pour le Royaume-Uni (8,7 % en
2015) et 8,4 % pour le reste du Groupe (8,5 % en 2015).
2015), 14,2 % pour le Brésil (14,7 % en 2015), 14,9 % pour
taux d’actualisation : 8,4 % pour l’Amérique du Nord (9,0 % en
◗
31 décembre 2016 à la reconnaissance de perte de valeur.
Le résultat de ces tests de dépréciation n’a pas conduit au
conjointe des paramètres suivants :
Par ailleurs, une analyse de sensibilité du calcul à une variation
cinq premières années ;
+/- 2 points de taux de croissance du chiffre d’affaires sur les
◗
cinq premières années ;
(*)
+/- 1 point du taux de marge opérationnelle * sur les
◗
+/- 0,5 point du taux d’actualisation ;
◗
+/- 0,5 point du taux de croissance à long terme ;
◗
trésorerie, excepté pour l’unité génératrice de trésorerie Amérique
valeur comptable de chacune des unités génératrices de
de ce test et la valeur comptable est jugée non significative. Cette
Latine pour laquelle la différence entre la valeur recouvrable issue
l’environnement et à la conjoncture économique du Brésil.
unité génératrice de trésorerie reste encore sensible à
n’a pas mis en évidence de valeur recouvrable inférieure à la
Impôts différés
Note 16
Les impôts différés sont :
valeurs comptables et les valeurs fiscales de certains actifs et
constatés pour tenir compte du décalage temporel entre les
◗
passifs ;
comptabilisés en capitaux propres, ou bien directement en
comptabilisés au compte de résultat, en charges ou produits
sous-jacent auquel ils se rapportent ;
capitaux propres au cours de l’exercice, en fonction du
reconnus respectivement en charges ou produits
◗
propres, ou bien directement en capitaux propres au cours de
résultat, en charges ou produits comptabilisés en capitaux
l’exercice où ces changements de taux deviennent effectifs.
évalués en tenant compte de l’évolution connue des taux
◗
adoptés à la date de clôture. L’effet des éventuelles variations
d’impôt (et des réglementations fiscales) adoptés ou quasi
constatés en compte de résultat ou en produits et charges
du taux d’imposition sur les impôts différés antérieurement
capitaux propres, est respectivement enregistré en compte de
comptabilisés en capitaux propres ou bien directement en
futurs seront disponibles de façon durable pour imputer des
mesure où il devient probable que des bénéfices imposables
que des bénéfices imposables seront réalisés permettant ainsi à
Les actifs d’impôts différés sont comptabilisés s’il est probable
des actifs d’impôts différés est revue à chaque clôture et est
l’actif d’impôt reconnu d’être recouvré. La valeur comptable
futurs ne seront pas suffisants pour permettre d’utiliser tout ou
réduite lorsqu’il est probable que les bénéfices imposables
comptable des actifs d’impôts différés sera augmentée dans la
partie de ces actifs d’impôts différés. Inversement, la valeur
recouvrement des impôts différés actifs repose notamment sur
pertes fiscales non encore reconnues. La probabilité de
compte d’une probabilité de réalisation des bénéfices
un plan d’affaires établi sur un horizon de 10 ans et qui tient
imposables futurs.
juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs
compensés si, et seulement si, les filiales ont un droit
le résultat prélevés par la même autorité fiscale.
d’impôt exigibles et lorsque ceux-ci concernent des impôts sur
Les principaux actifs et passifs d’impôt différés sont
La marge opérationnelle, indicateur alternatif de performance suivi par le Groupe, est définie en Note 3 – Indicateurs alternatifs de performance.
(*)