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INFORMATIONS FINANCIÈRES
4.2 Comptes consolidés
4
203
Document de référence 2016 — Capgemini
Impôts différés actifs non reconnus
Au 31 décembre
(en millions d’euros)
2015
2016
Impôts différés sur déficits fiscaux reportables
729
660
Impôts différés sur autres différences temporelles
14
38
IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS NON RECONNUS
743
698
Délais d’expiration des déficits fiscaux reportables (en base)
Au 31 décembre
(en millions d’euros)
2015
2016
Montant
%
Montant
%
Entre 1 et 5 ans
115
2
51
1
Entre 6 ans et 10 ans
1 460
31
1 388
32
Entre 11 ans et 15 ans
1 238
27
1 071
25
Supérieur à 15 ans, avec une échéance définie
289
6
257
6
Indéfiniment reportable
1 572
34
1 529
36
DÉFICITS FISCAUX REPORTABLES
(en base)
4 674
100
4 296
100
dont déficits fiscaux reconnus
2 570
55
2 433
57
Impôts différés passifs
L’analyse des impôts différés passifs et de leurs variations se présente comme suit :
en millions d’euros
Note
d’acquisition
Écarts
déductibles
fiscalement
clients
Relations temporelles
différences
Autres
imposables
Total impôts
passifs
différés
Au 1
er
janvier 2015
59
21
78
158
Regroupements d’entreprises
-
78
56
134
Écarts de conversion
4
(9)
-
(5)
Impôts différés constatés en compte de résultat
10
1
(12)
4
(7)
différés actifs
Autres mouvements dont compensation avec impôts
-
(7)
(52)
(59)
Au 31 décembre 2015
64
71
86
221
Regroupements d’entreprises
-
-
-
-
Écarts de conversion
2
2
-
4
Impôts différés constatés en compte de résultat
10
1
(8)
5
(2)
comptabilisés en capitaux propres
Impôts différés constatés en produits et charges
-
-
1
1
Autres mouvements
-
(7)
10
3
A
U 31 DÉCEMBRE 2016
67
58
102
227